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Direction générale Relations individuelles du travail

Tél. : 02 233 41 11
Fax : 02 233 48 21
E-mail : rit@emploi.belgique.be 

Directeur général : Michel De Gols

Mission générale : préparer, promouvoir et exécuter la politique en matière de relations individuelles du travail.

Division de la réglementation des relations individuelles du travail

Conseillère générale : Mirjam Malderie
Conseiller : Bernard Lantin,
Attachés: Julien Bartholomé, Patrick Borgions, Yves Brosteaux, Sarah Depuydt, Céline du Bled, Christine Lardin, Bernard Limpach, Joni Roobaert, Anne-Cécile Schreuer, Brecht Stalmans, Sylvie Taube, Annelies Van De Geuchte, Claudio Vandersnickt.

  • Elaboration et interprétation des textes réglementaires sur: les contrats de travail (ouvriers, employés, étudiants, travailleurs à domicile, télétravailleurs, travailleurs domestiques, représentants de commerce, travailleurs intérimaires, sportifs rémunérés, ALE, bateliers et marins de la marine marchande, titres-services), travail à temps partiel, les restructurations (l'information et la consultation des travailleurs, la fermeture d'entreprises, les licenciements collectifs, les transferts conventionnels d'entreprise, sur la non-discrimination sur base de l'âge…, le reclassement professionnel (out-placement), les congés et réductions de prestations en vue de concilier travail et vie privée (interruption de carrière, crédit-temps, réduction  des prestations,  congé parental, congé de paternité, congé d'adoption, congé pour soins, congé palliatif, …), congé politique, organisation du travail (durée du travail, y compris la réduction collective de la durée du travail, repos dominical, jours fériés, travail de nuit, pauses et intervalles de repos), travail des jeunes et des enfants, règlements de travail, protection de la rémunération des travailleurs, documents sociaux, travaux de construction, abonnements sociaux, protection de la maternité (sauf réglementation du bien-être au travail), détachement de travailleurs, loi applicable, travail intérimaire, mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs et groupements d'employeurs.
  • Bureau de liaison : point de contact institué en vertu de la directive CE 96/71 donnant des informations sur les règles applicables aux travailleurs détachés en Belgique  et orientant les employeurs étrangers vers les administrations compétentes
  • Information et conseil à propos des problématiques individuelles rencontrées dans le cadre de la relation de travail
  • Observatoire des restructurations: collecte, traitement et publication des données statistiques relatives aux restructurations d’entreprises

Division des organes de participation et des juridictions du travail

Conseillère: Laura Ballarin

Cellule Organes de participation 

Attachés : Ellie Dewaele, Souhaila Horma Laroussi, Jordy De Dobbeleer.

  • Organisation des élections sociales ;
  • Elaboration des normes relatives au statut des représentants des travailleurs ;
  • Elaboration et interprétation des normes relatives à l'institution, au fonctionnement et aux missions des conseils d'entreprise (y compris le bilan social) ;
  • Elaboration et interprétation des normes relatives à l'institution, au fonctionnement et aux missions des conseils d'entreprise européens et relatives à l'implication des travailleurs dans les sociétés européennes.

Cellule Juridictions du travail 

  • Nomination et démission des magistrats sociaux des cours et tribunaux du travail ;
  • Gestion du personnel des greffes des cours et tribunaux du travail.

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