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Direction générale Relations collectives de travail

Tél. : 02 233 41 11
Fax : 02 233 40 77
E-mail : rct@emploi.belgique.be 

Directeur général : Guy Cox

  • Mission générale : préparer, promouvoir et exécuter la politique en matière de relations collectives de travail, l'accompagnement de la concertation sociale, la prévention et la conciliation des conflits sociaux.

Division de la conciliation sociale

Corps des conciliateurs sociaux 

Conseillers généraux : André Blaimont, Elise Buekens, Marc De Smet, Sophie du Bled
Conseillers : Dominique Bloemen, Yves Bolsee, Sonja Broucke, Dimitri Knockaert, Sylvie Kwaschin, Marc Payen, Lieve Rams,Sophie Rosman, Lieve Verboven, Philip Verstraete

  • Prévention et suivi des conflits sociaux ;
  • Conciliation sociale ;
  • Présidence et vice-présidence des commissions et des sous-commissions paritaires ;
  • Exécution de missions administratives spéciales.
Conciliation dans le secteur public 

Conseillers : Frédéric Nollet, Anouk Pattyn, Brigitte Roefs
  
  • Prévention et suivi des conflits sociaux ;
  • Conciliation sociale ;
  • Soutien aux différents organes de négociation et de concertation ;
  • Etablissement de rapport et d’étude à l’ensemble des services publics ;
  • Suivi des directives européennes. 
 

Division de la concertation sectorielle

Conseiller général a.i.: Dominique Dumont

  • Assurer le développement, le suivi et le soutien juridique et logistique de la concertation sociale sectorielle.

Direction Affaires générales  

Attachées : Chris Grauwels, Mina Radouai

  • Gestion interne (personnel, budget, documentation).

Direction de la gestion des commissions paritaires 

Conseillère: Isabelle Sottiaux
Attachés : Soetkin De Ketelaere, Paul Dohet, Michaël Marinus, Ward Robben, Françoise Van Den Abbeel

  • Institution des commissions et sous-commissions paritaires et nomination de leurs membres ;
  • Détermination de la commission paritaire compétente pour des entreprises individuelles ;
  • Représentativité des organisations d'employeurs et de travailleurs ;
  • Règlement des litiges relatifs à la compétence des commissions et des sous-commissions paritaires.

Direction du secrétariat des commissions paritaires 

Conseiller: Kim Meeus
Attaché : Nicolas Defise

  • Organisation et assistance des réunions des commissions et sous-commissions paritaires ;
  • Rédaction des procès-verbaux des réunions des commissions paritaires ;
  • Soutien administratif des organes paritaires ;
  • Organisation des archives des organes paritaires.

Direction du greffe et de la force obligatoire des CCT 

Conseiller a.i.: Ingrid Abraham

Attachés: Hubert Gosset, Geneviève Hallet, Bourgeois Hervé, Willem Lans, Dirk Nijs, Maarten Vansintjan 

  • Procédure visant à rendre obligatoires les CCT sectorielles ;
  • Préparation de la publication des arrêtés royaux rendant obligatoires les conventions collectives de travail (CCT).
  • Consultation des conventions collectives de travail et délivrance de copies certifiées conformes de CCT ;
  • Réception et enregistrement des conventions collectives de travail, des adhésions et des dénonciations ;
  • Dépôt de tous les actes juridiques déposés à la demande des organisations d'employeurs et de travailleurs ou des employeurs ;
  • Dépôt des rapports d'évaluation de certaines CCT ;
  • Publication des avis de dépôt des CCT sectorielles au Moniteur belge.

Direction de l'analyse et de l'évaluation des CCT 

Conseiller : Philip Braekmans
Attachés : Miriam Ben Jattou, Patrick De Ridder, Malwina Kowalska, Andreina Marredda, Joachim Smagghe, Mandy Snoeks, Monika Stevens, Albert Van Nuffel, Mark Verbist, Maartje Wagemans

  • Suivi, analyse et évaluation des négociations sociales sectorielles et des actes juridiques des commissions paritaires ;
  • Mise en œuvre des résultats de la concertation sociale ;
  • Aspects juridiques et litiges relatifs à la source de droit " CCT " ;
  • Contrôle de la légalité des CCT pour lesquelles la force obligatoire est demandée ;
  • Tenue de l'inventaire des fonds de sécurité d'existence ;
  • Application des lois sur le travail portuaire et l'industrie diamantaire ;

Direction de l'accompagnement des entreprises en difficultés ou restructuration 

Conseillère: Béatrice Mollet
Attachés : An Kemps, Anne Burny, Maurice Bigango, Daniella Pierreux, Magali Simke

  • Traitement de dossiers de dérogation à la réglementation relative à la prépension
  • Réglementation (en partie) et traitement de dossiers de restructuration d'entreprises
  • Réglementation (en partie) et traitement de dossiers relatifs au mesures de crise visant l'adaptation de la durée de travail ou du volume de travail
  • Secrétariat de la Commission Prépension et de la Commission Plans d'entreprise

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