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Pour l'employeur

«Les travailleurs de plus de 50 ans coûteraient très cher». C’est en partie vrai. Dans de nombreux secteurs d’activité, les barèmes salariaux sont établis en fonction de l’ancienneté. Pourtant, l’impact du coût salarial plus élevé de cette catégorie de travailleurs n’est pas aussi important qu’on pourrait le croire. En effet, des mesures fédérales prévoient d’accorder certains avantages à l’employeur, de manière à réduire le coût salarial.

Réduction du coût salarial à partir de 54 ans

Les travailleurs d'au moins 54 ans entrent en ligne de compte pour la réduction groupe cible travailleurs âgés.  Il n'y a ici aucune condition liée à l'engagement.  Ce qui importe, c'est le niveau de salaire.  Si le salaire brut d'un travailleur n'est pas plus élevé que 13.401,07€ par trimestre, la réduction des cotisations patronales sera accordée.

Le montant de cette réduction évolue en fonction de l'âge du travailleur de la façon suivante : 

Age atteint au dernier jour du trimestre Montant trimestriel de la réduction
54-57 ans 400€
58-61 ans 1.000€
62-64 ans 1.500€
A partir de 65 ans 800€

 

En cas de prestations incomplètes dans le trimestre, on tient compte de la fraction de prestation et d'un facteur de multiplication qui permettent de déroger à l'application d'une stricte rédcution proportionnelle des cotisations. 

Réduction du coût salarial à l’embauche de demandeurs d’emploi

Toute personne âgée d’au moins 45 ans et inscrite comme demandeuse d’emploi pendant six mois peut obtenir une carte de travail auprès de l’ONEM. L’employeur qui engage un travailleur titulaire d’une carte de travail a droit, pendant 5 ans, à une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale. Le montant annuel dépend de la durée de l’inscription comme demandeur d’emploi. Durant la première année, l’avantage est toujours de 4.000€ par an. Il arrive que son montant reste fixé à 4.000€ pendant les cinq ans, mais il peut également baisser jusqu’à 1.600€ par an dans certains cas.

Si la personne était demandeuse d’emploi pendant 18 mois et, de surcroît, chômeuse complète indemnisée, une activation des allocations de chômage pendant deux ans et demi s’ajoute à cet avantage. Il s’agit d’un avantage mensuel de 500€ que l’ONEM paie au travailleur, mais que l’employeur peut décompter du salaire net qu’il verse. La réduction du coût salarial s’élève donc à 6.000€ sur une base annuelle. 

Tuteurs

Les travailleurs qui ont au moins 5 ans d’expérience professionnelle et qui ont suivi une formation de tuteur peuvent faire office de tuteurs pour les jeunes en stage. Pour chaque 5 postes de stages et chaque 400 heures de formation, l’employeur peut obtenir une réduction de 400€ pour un tuteur. Une convention doit être conclue avec l’institution d’enseignement ou de formation ou avec un service d’accompagnement et de formation professionnelle.

Vous trouverez plus d'informations sur les réductions groupe-cible pour tuteurs dans le thème Emploi > Mesures d'emploi > Formations > Réduction groupe-cible pour tuteurs.

Subvention de projets

Tout employeur relevant d’une commission paritaire peut introduire un projet visant à améliorer le bien-être des travailleurs âgés de 45 ans et plus. Par exemple, en analysant d’abord la faculté de travail du travailleur âgé dans le cadre de la situation spécifique à l’entreprise et en examinant ensuite les adaptations qu’il est possible de réaliser pour maintenir ou accroître cette faculté de travail, on peut définir des projets d’amélioration concrets.

Cela peut être aussi bien des projets d’amélioration ergonomique, d’organisation du travail, de remodelage des charges physiques et psychologiques de la fonction, etc. Le montant de la subvention octroyée pour des projets d’amélioration s’élève à 50% des frais justifiés, avec un plafond de 500€ par travailleur concerné par mois. La subvention peut être octroyée sur une période maximale de 24 mois. Si le projet d’amélioration est associé à l’utilisation d’un instrument de mesure ou d’une méthode de diagnostic, la subvention est majorée jusqu’à 70% des frais justifiés, avec un maximum de 750€ par travailleur concerné par mois.

Vous trouverez plus d'informations sur la subvention de projets dans le thème A propos du SPF > Services offerts > Subventionnement de projets > Fonds de l'expérience professionnelle.
 

 

 

 

 

 

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