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Lettre d´information sur la prévention des accidents majeurs - 24 septembre 2010

Lettre d'information - prévention des accidents majeurs

24 septembre 2010

Madame, Monsieur,

Depuis septembre 2009, la Division du contrôle des risques chimiques a profondément modifié la forme et le contenu de ses rapports d’inspection. L’objectif était d’arriver à un rapportage plus représentatif des visites d’inspection. Dans le passé, un rapport d’inspection se limitait principalement aux manquements. Dans la nouvelle forme de rapportage, il y a plus de place pour des constatations “neutres” qui n’exigent aucune correction ou aucun suivi ultérieur.

Dans le nouveau rapportage, nous avons également essayé de mieux documenter le suivi des manquements. Pour ce faire, le texte original de chaque manquement suivi est repris dans le rapport et ensuite le dernier état d’avancement, y compris les éventuelles actions et dates d’échéance, est indiqué.

Une autre nouveauté était le rapport de suivi administratif, avec lequel nous informons une entreprise de l’évaluation et du traitement des documents qu’elle a transmis à notre service d’inspection, tels que des plans d’actions ou des rapports d’accidents.

L’ancien aperçu des actions ouvertes a été remplacé par un aperçu des manquements ouverts. Pour chaque manquement ouvert, toutes les constatations qui ont été faites dans le cadre du suivi (depuis l’introduction du nouveau rapportage d’inspection) y sont mentionnées.

Le nouveau style de rapportage est entré en vigueur depuis maintenant environ un an et notre division veut évaluer cette manière de travailler. Pour ce faire, nous aimerions connaître l’opinion des “utilisateurs” de nos rapports d’inspection au sein des entreprises Seveso: les dirigeants d’entreprises, les membres du management, les conseillers en prévention, les membres du comité PPT et tous les autres travailleurs intéressés.

C’est pourquoi nous voulons faire un appel à toutes les personnes concernées pour donner leur feedback sur nos rapports d’inspection. Lors de l’évaluation, les questions suivantes peuvent entre autres être utilisées comme guide:

  • Les rapports d’inspection “nouveau style” donnent-ils une image représentative de l’inspection?
  • Les rapports sont-ils compréhensibles pour toute personne non présente pendant l’inspection?
  • Le suivi des manquements est-il clairement documenté?
  • Avez-vous des remarques sur la structure et le lay-out des rapports?

Vous pouvez envoyer tous vos commentaires et suggestions par mail à l’adresse crc@emploi.belgique.be. Les organisations syndicales peuvent aussi via cette voie donner leur feedback sur nos rapports d’inspection au nom de leurs membres.

Le 20 décembre 2010, nous organisons une réunion de concertation sur le rapportage des inspections. Vous pourrez à cette occasion expliquer oralement vos remarques et suggestions.
La réunion commencera à 13h30 et se déroulera dans les bâtiments du SPF ETCS à la Gare du Midi, rue Ernest Blerot, 1, 1070 Bruxelles. Pour des raisons pratiques, nous demandons aux intéressés de s’inscrire avant le 8 décembre 2010.

Nous remercions d’avance chacun pour les remarques et suggestions.

Cette lettre d’information est une initiative de la Division du contrôle des risques chimiques du SPF Emploi, travail et Concertation Sociale.
Rue E. Blerot, 1 - 1070 Bruxelles
e-mail:
 crc@emploi.belgique.be 
www.emploi.belgique.be/drc.aspx 

Editeur responsable: Pierre-Paul Maeter
©SPF ETCS 2010 –
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