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Lettre d´information sur la prévention des accidents majeurs - 7 septembre 2010

Lettre d'information - prévention des accidents majeurs

7 septembre 2010

Madame, Monsieur,

Vous pouvez trouver sur notre site web, sous « Publications en développement » la version de discussion de la nouvelle note d’information « Etude de sécurité des procédés ».

Cette note a pour objectif d’être un guide pour la réalisation des études de sécurité des procédés. Par étude de sécurité des procédés, on vise l’ensemble des études réalisées lors de la conception et des modifications d’installations de procédé avec pour objectif de prendre toutes les mesures nécessaires pour maîtriser les risques de libérations indésirées de substances ou d’énergie.

Pendant une période d'environs trois mois, chacun pourra transmettre par e-mail ses remarques et suggestions sur ce document de discussion aux services d'inspection impliqués dans sa rédaction. Vous pouvez le faire via l'adresse mail de la personne de contact qui est mentionnée à côté du document sur la page internet (dans ce cas : peter.vansina@emploi.belgique.be).

La période de consultation se clôture par une réunion de concertation au cours de laquelle les intéressés peuvent discuter de leurs remarques et réflexions avec les services d’inspection concernés. Après la période de consultation, le document sera finalisé et publié de manière officielle.

La réunion de concertation pour la note d’information « Etude de sécurité des procédés» aura lieu le 8 décembre 2010 à 13h30 dans le bâtiment du SPF ETCS, à la Gare du Midi, rue Ernest Blerot 1 à 1070 Bruxelles.

Toute personne voulant participer à la réunion est priée de s'inscrire avant le 29 novembre 2010 en envoyant un e-mail à la personne de contact pour le document concerné. Nous attendons également que les participants envoient à cette personne de contact pour au plus tard le 29 novembre 2010, les questions et remarques qui veulent voir abordés lors de la réunion.

Cette lettre d’information est une initiative de la Division du contrôle des risques chimiques du SPF Emploi, travail et Concertation Sociale.
Rue E. Blerot, 1 - 1070 Bruxelles
e-mail:
 crc@emploi.belgique.be 
www.emploi.belgique.be/drc.aspx 

Editeur responsable: Pierre-Paul Maeter
©SPF ETCS 2010 –
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