NL | FR | EN | DE
Contact | Actualités | Lettre d'information | Recherche avancée     .be
Vers la page d'accueil
Chercher

Document d'identification du service interne pour la prévention et la protection au travail

Ce document d'identification reprend les tâches qui sont réglementairement attribuées au service interne de prévention ainsi que toutes les missions et tâches effectuées par le service interne de prévention (cfr. article 8 de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail (PDF, 41 KB)).

Renseignements complémentaires

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

AnySurfer, label de qualité belge pour les sites web accessibles