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Permis de conduire pour chariot de manutention automoteur

Explication à l'arrêté royal du 4 mai 1999 concernant l'utilisation des équipements de travail mobiles 

Il est souvent demandé quels permis les conducteurs de chariots de manutention automoteur doivent posséder. Bien que la réglementation en matière de bien-être n'en prévoit pas, il ne faut pas perdre de vue les éléments suivants:

  1. le conducteur d'un tel engin occupe un poste de sécurité au sens des dispositions de l'article 124, § 1er, 2°, du Règlement général pour la protection du travail, pour lequel il faut disposer de l'aptitude médicale, à constater par le médecin du travail;
  2. il existe envers les conducteurs, de la part de son employeur, comme d'ailleurs envers tout travailleur en général, l'obligation d'information et de formation (articles 17 à 21 de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail/Code sur le bien-être au travail, titre Ier, chapitre III).
    Etant donné que la conduite desdits engins n'est manifestement pas sans risque, les employeurs s'adressent souvent pour cette formation à des organisateurs privés de cours de formation pour les conducteurs d'élévateurs à fourches.
    Il est de coutume que ces organisateurs délivrent aux lauréats, à la fin des cours, une attestation.
    A noter que les dispositions légales et réglementaires en matière de bien-être au travail ne prévoient aucune agrégation ou obligation d'organiser de tels cours;
  3. en outre, les dispositions de l'article 14.1 de l'A.R. du 4/5/1999 relatif aux équipements de travail mobiles stipulent: "La conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs, est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate pour la conduite sûre de ces équipements de travail";
  4. les membres de la ligne hiérarchique ont notamment comme tâche de «contrôler si la répartition des tâches a été effectuée, de telle sorte que les différentes tâches soient exécutées par des travailleurs ayant les compétences nécessaires et ayant reçu la formation et les instructions requises à cet effet» (art. 13, second alinéa, 5° de l'arrêté royal précité du 27 mars 1998);
  5. il y a interdiction d'occuper des étudiants-travailleurs à la conduite de chariots de manutention automoteurs (art. 8 du A.R. du 3 mai 1999 relatif à le protection des jeunes au travail). Par contre, les étudiants travailleurs de plus de 18 ans peuvent conduire des chariots auto-moteurs non gerbeurs à petite levée, sous les conditions définies à la section IV de l'arrête royal précité du 3 mai 1999.

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