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Lettre d´ information sur la prévention des accidents majeurs - 30 avril 2010

Lettre d'information - prévention des accidents majeurs

30 avril 2010

Madame, Monsieur,

Suite à une concertation avec Essenscia, les services d’inspection Seveso ont modifié leur méthode de travail pour la rédaction de nouveaux outils d’inspection. Les nouveaux outils d’inspection seront d’abord publiés en tant que document de discussion. Cela se fera comme maintenant via notre site internet et cela sera annoncé via cette lettre d’information. Pendant une période d’environs trois mois, chacun pourra transmettre aux services d’inspection ses remarques et suggestions sur le document de discussion. Vous pouvez le faire via l’adresse mail de la personne de contact qui est mentionnée auprès de chaque document sur la page internet. Pendant la période de consultation, la version de discussion ne sera pas utilisée pour des inspections.

La période de consultation se clôture par une réunion de concertation au cours de laquelle les intéressés peuvent discuter de leurs remarques et réflexions avec l’équipe de projet qui a développé l’outil d’inspection. Après la période de consultation, une première version définitive de l’outil d’inspection sera rédigée.

Cette nouvelle méthode de travail est appliquée pour la première fois aux 2 nouveaux outils d’inspection:

  • CRC/SIT/006 Manipulations opérationnelles
  • CRC/SIT/011 Politique de prévention des accidents majeurs

Vous trouverez ces deux documents sous Publications en développement sous la rubrique publications de notre site web.

Pour l’outil d’inspection “Politique de prévention des accidents majeurs”, la réunion de concertation aura lieu le 9 septembre 2010 de 9h30 à 12h15 et pour l’outil d’inspection “Manipulations opérationnelles” le 9 septembre 2010 de 13h30 à 16h15. Les deux réunions se dérouleront dans les bâtiments du SPF ETCS, à la Gare du Midi, rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles.

Toute personne voulant participer à la réunion est priée de s’inscrire avant le 31 août 2010 en envoyant un e-mail à la personne de contact pour l’outil d’inspection concerné. Nous attendons également que les participants envoient à ces personnes de contact pour au plus tard le 31 août 2010, les questions et remarques qui veulent voir abordés lors de la réunion.

Le SIT Manipulations opérationnelles a pour objectif d’examiner si les systèmes de gestion nécessaires ont été introduits et sont appliqués afin d’assurer que les manipulations opérationnelles soient réalisées correctement et en toute sécurité. Deux sortes de manipulations opérationnelles sont traitées dans cet outil d’inspection :

  • le contrôle du procédé
  • les manipulations réalisées dans l’installation de procédé.

Le SIT Politique de prévention des accidents majeurs rassemble une série de questionnaires qui ont pour but d’examiner si :

  • le système de gestion de la sécurité est complet
  • l’entreprise dispose des structures nécessaires pour pouvoir mener une politique de prévention des accidents majeurs
  • les principaux aspects du système de gestion de la sécurité sont effectivement suivis
  • l’entreprise dispose d’un système d’audit interne pour les principaux aspects du système de gestion de la sécurité. 

Cette lettre d’information est une initiative de la Division du contrôle des risques chimiques du SPF Emploi, travail et Concertation Sociale.
Rue E. Blerot, 1 - 1070 Bruxelles
e-mail:
 crc@emploi.belgique.be 
www.emploi.belgique.be/drc.aspx 

Editeur responsable: Pierre-Paul Maeter
©SPF ETCS 2010 –
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