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Direction du service ou de la section

Explication relative à l'article 15 de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail 

Question 1

Comment doit-on interpréter dans l'article 15 "la direction d'un service interne" ou "la direction d'une section" ?

Réponse 1

La notion "direction" est concrétisée par la culture de l'entreprise. Le conseiller en prévention qui dirige un service ou une section doit surtout veiller à ce qu'on tienne compte du principe de multidisciplinarité. Il va de soi qu'il est aussi la personne indiquée pour établir et entretenir les contacts avec le service externe auquel l'employeur fait appel.


Question 2

Dans l'article 15, on ne parle pas des entreprises du groupe C. Comment l'article 15 doit-il y être appliqué ?

Réponse 2

Dans le service interne ou les sections du service interne des entreprises appartenant au groupe C, l'employeur doit désigner des conseillers en prévention chargés de la direction du service ou de la section. Les conseillers en prévention ne doivent pas avoir suivi une formation complémentaire mais doivent posséder les connaissances dont il est question à l'article 21. Si le conseiller en prévention a néanmoins reçu une formation complémentaire, selon l'article 11, § 2, l'employeur a alors quelques facilités concernant les missions et tâches qui doivent être effectuées par un service interne ou externe.

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