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Effectuer ou assister pour effectuer une analyse des risques

Explication relative à l'article 5 de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail

Question

L'A.R. relatif à la politique du bien-être au travail impose à l'employeur d'effectuer une analyse des risques. L'article 5 de l'A.R. sur le service interne prescrit que le service interne doit assister l'employeur pour effectuer une analyse des risques et l'article 9 impose que dans les entreprises A et B cette tâche ne puisse être accomplie par un service externe. D'autre part, l'article 26 de l'A.R. sur le service interne stipule l'obligation pour les conseillers en prévention de faire appel à des experts. Un employeur du groupe A ou B peut-il faire appel à des experts qui ne font pas partie d'un service externe pour effectuer une analyse des risques ou pour se faire assister lors de son exécution ?

Réponse

L'employeur doit veiller à ce qu'une analyse des risques soit effectuée. Dans les entreprises du groupe A ou B, il doit pour cela se faire assister par le(s) conseiller(s) en prévention du service interne. En application du dernier alinéa de l'article 4 et de l'article 26 les conseillers en prévention peuvent et doivent faire appel à des experts, qu'ils fassent ou non partie d'un service externe pour certaines tâches spécifiques, par exemple effectuer des mesures, des calculs, des tests ,... s'il s'avère de l'analyse des risques que ceux-ci sont nécessaires.

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