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Direction d'une section et de l'ensemble du service des services internes pour la prévention et la protection au travail

Explication relative à l'article 37 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

L'article 37 de la loi du bien-être des travailleurs du 4 août 1996 stipule: "... Si le service est constitué de sections, conformément à l'article 35, § 3, ... il est désigné au moins un conseiller en prévention pour l'ensemble du Service et par section".

L'article 19 de l'A.R. du 27 mars 1998 relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail stipule: "Les conseillers en prévention d'une section sont occupés dans l'unité technique d'exploitation pour laquelle la section a été créée."

En réponse à une question en rapport avec l'interprétation de ces dispositions, le service des études juridiques a répondu que l'intention du législateur est de viser dans les articles en question non pas la fonction du conseiller en prévention mais bien la personne.
Une personne ne peut donc remplir la fonction de conseiller en prévention dans deux ou plu-sieurs sections.

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