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Elections sociales - Candidature d'un conseiller en prévention

Explication relative à l'article 57 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

L'article 57 de la loi relative au bien-être, modifiée par les lois des 13 février 1998 et 5 mars 1999 stipule ceci:

"Le conseiller en prévention et le médecin du travail ne peuvent être ni délégué de l'employeur, ni délégué du personnel."

Cette disposition restrictive s'inscrit dans le devoir d'impartialité du conseiller en prévention.

Le conseiller en prévention ne peut donc représenter ni l'employeur, ni les travailleurs dans l'entreprise où lui-même travaille et exerce la fonction de conseiller en prévention.

Il existe donc des réserves juridiques envers la candidature aux élections sociales d'un conseiller en prévention en fonction.

Si cette candidature est quand même posée, on peut entamer la procédure propre aux candidatures contestées.

Un conseiller en prévention peut poser sa candidature aux élections sociales dans un SEPP s'il fait partie du personnel de ce service et pour autant qu'il n'y exerce pas la fonction de conseiller en prévention.

Renseignements complémentaires

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