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Les décorations du travail

Présentation


La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d’années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu’un se présente, il mentionne fréquemment l’emploi qu’il exerce. Et quand on fait le bilan de sa vie, souvent, les années consacrées au travail y tiennent un important chapitre.

Pour rendre hommage au dévouement des travailleurs au sein de leur entreprise ou organisation, les distinctions honorifiques à titre “ travail ” ont été créées en 1847, afin de “ distinguer et récompenser tous ceux qui mettraient leur savoir, leur talent, leur dévouement, leur probité et leur idéal au service de la cause du travail ”. Il en existe plusieurs catégories et grades, selon la durée et le degré d’engagement des travailleurs. Depuis plus d’un siècle et demi, le succès de ces distinctions ne se dément pas: encore aujourd’hui, de nombreux employeurs tiennent à manifester ainsi leur respect pour le travail accompli par les travailleurs de leur entreprise. Les décorations ont pour objectif d’honorer les personnes qui les reçoivent mais sont aussi un signal, envoyé par l’entreprise, attestant de sa volonté de faire du respect mutuel une valeur centrale de sa culture.

La Direction des distinctions honorifiques, chargée de l’octroi de ces distinctions, fait partie du Service Public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, et en particulier de la Direction générale Humanisation du travail qui est entre autre chargée de la promotion du bien-être au travail. Elle gère l’octroi de Décorations du Travail et décorations dans les Ordres Nationaux aux travailleurs ayant une longue carrière professionnelle, l’octroi de plaquettes d’hommage et l’octroi de décorations spéciales des Unions professionnelles. Les décorations sont remises par l’employeur.

Les distinctions honorifiques à titre “ travail ” sont l’occasion pour les travailleurs de recevoir le message officiel que l’entreprise et les pouvoirs publics prennent en considération leur vie de travail. Ces distinctions et médailles permettent au travailleur, en quelque sorte, de célébrer sa carrière. Très souvent, la remise de la distinction s’accompagne d’une cérémonie officielle où toute l’entreprise est le témoin de l’événement.

L’entreprise, elle aussi, peut trouver à y gagner. Si le respect mutuel est une des valeurs qu’elle désire promouvoir, l’intérêt manifesté pour l’hommage rendu individuellement à chacun de ses travailleurs est un facteur de consolidation évident de cette valeur. Le respect mutuel renforce la loyauté et le sentiment de faire partie d’un groupe social, sources de motivation.

C’est en principe l’employeur (ou l’union professionnelle) qui prend l’initiative de demander un formulaire de candidature pour un de ses travailleurs à une décoration du travail auprès de la Direction des distinctions honorifiques du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Si, pour une raison quelconque, l’employeur ne veut pas prendre cette initiative, le travailleur peut faire une demande individuelle auprès du même service.

C’est également l’employeur (ou l’union professionnelle) qui se procure le bijou qui sera remis au travailleur, auprès de firmes spécialisées que l’on trouve sous la rubrique “ Médailles et trophées ” des Pages d’Or.
Cependant, en ce qui concerne les plaquettes d’hommage pour activités professionnelles, elles peuvent être achetées directement auprès de la Direction des distinctions honorifiques.

 

Un peu d’histoire


A l’origine des premières distinctions honorifiques au travail, on retrouve les expositions des produits de l’industrie, qui étaient l’occasion pour les travailleurs de toutes catégories de développer le goût et la connaissance de leurs professions, mais surtout de recevoir une consécration officielle de leur mérite professionnel. Au départ, ces distinctions honorifiques attestaient de la qualité des objets exposés et étaient principalement destinés aux chefs d’entreprise. Grâce à un arrêté royal datant du 7 novembre 1847, les ouvriers et artisans sont désormais récompensés par des médailles qui “distinguent et récompensent tous ceux qui mettraient leur savoir, leur talent, leur dévouement, leur probité et leur idéal au service de la cause du travail ”. On désigne ces médailles par le nom de “Décorations du Travail”.

Au 19e siècle, on a également créé les Ordres Nationaux: l'Ordre de Léopold en 1832, l'Ordre de la Couronne en 1897 et l'Ordre de Léopold II en 1900. Ces ordres connaissent les grades de Chevalier, Officier, Commandeur et de Grand Officier dans les trois Ordres Nationaux, le titre de Grand-Croix dans les Ordres de Léopold II et de la Couronne ainsi que de Grand Cordon de l'Ordre de Léopold. Ensuite, il y a encore les Palmes et les Médailles. Depuis 1932, des Ordres Nationaux sont décernés aux travailleurs qui ont déjà été honorés de la Décoration du Travail de première classe. A titre "travail", on octroie les Médailles d'Or et les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne.

Il existe également les plaquettes pour activité professionnelle, créées par arrêté royal du 3 août 1970. Elles sont décernées aux travailleurs réunissant toutes les conditions requises pour l’obtention d’un Ordre National, mais qui ne peuvent cependant pas l’obtenir parce que, à un autre titre, ils ont déjà une décoration de grade équivalent ou supérieur dans les Ordres Nationaux.

Enfin, les unions professionnelles, depuis 1903, honorent leurs promoteurs et administrateurs les plus dévoués par l’octroi de décorations spéciales.

 

Décorations du Travail


Les Décorations du Travail ont comme but de distinguer et récompenser tous ceux qui mettent leur savoir, leur talent, leur dévouement, leurs compétences au service du travail. Il en existe deux types : de première et de seconde classe.

La décoration du Travail de seconde classe est octroyée aux travailleurs qui peuvent justifier d’une occupation professionnelle de 25 ans. Sont assimilés au travail effectif : les interruptions de travail pour cause de maladie, les périodes de chômage et de chômage avec complément d’entreprise d’une durée cumulée maximum de cinq ans ainsi que le service militaire.

La décoration du Travail de première classe peut être décernée aux travailleurs pour autant qu’ils justifient d’une occupation professionnelle de 30 ans.


 
Les artisans peuvent bénéficier d’une décoration de première classe après 20 années de travail autonome en Belgique à partir de l’âge de 21 ans.

 
La décoration du travail de première classe peut être octroyée à titre posthume à toutes les catégories de travailleurs (du secteur privé et du secteur public – tant le personnel statutaire que le personnel contractuel) victimes d’accidents mortels du travail, quel que soit leur âge et leur nationalité.

 
Toutefois, la décoration ne sera pas octroyée aux victimes d’accidents mortels survenus sur le chemin du travail et aux victimes d’un accident volontaire.

Ordres nationaux

Les Ordres Nationaux sont subdivisés en Ordre de Léopold, Ordre de la Couronne et Ordre de Léopold II. Ces Ordres sont eux-mêmes divisés en grades. Ensuite, viennent les Palmes et les Médailles.

Les Ordres Nationaux connaissent la hiérarchie ascendante suivante :
  • Médaille de Bronze : Ordre de Léopold II – Ordre de la Couronne
  • Médaille d’Argent : Ordre de Léopold II – Ordre de la Couronne
  • Médaille d’Or : Ordre de Léopold II – Ordre de la Couronne
  • Palmes d’Argent : Ordre de la Couronne
  • Palmes d’Or : Ordre de la Couronne
  • Chevalier : Ordre de Léopold II – Ordre de la Couronne – Ordre de
  • Léopold.

Ces Ordres connaissent également des grades d’Officier, de Commandeur et de Grand Officier dans les trois Ordres Nationaux et le titre de Grand-Croix dans les Ordres de Léopold II et de la Couronne ainsi que de Grand Cordon de l’Ordre de Léopold.

L’administration des Ordres Nationaux est de la compétence du SPF Affaires étrangères. Ces distinctions sont aussi bien civiles que militaires.

Deux d’entre elles sont remises à titre “ travail ” : la Médaille d’Or et les Palmes d’Or de l’Ordre de la Couronne. Ces médailles sont décernés aux travailleurs qui ont déjà été honorés de la décoration du travail de première classe après 30 ans de service et qui ont continué à exercer une activité.

La Médaille d’Or de l’Ordre de la Couronne récompense une activité professionnelle de 35 années de travail. Les candidatures des travailleurs doivent être introduites auprès de la Direction des distinctions honorifiques et celles des artisans auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie – Décoration des Classes moyennes.

Les Palmes d’Or de l’Ordre de la Couronne : cette haute distinction récompense une activité professionnelle de 45 années de travail. Elle peut également être décernée au moment du départ à la retraite – anticipée ou non – à condition que le candidat ait une activité professionnelle d’au moins 40 années.
Normalement, un délai de 10 ans doit être observé entre deux nominations dans les Ordres Nationaux. Ce délai peut être réduit à 5 ans minimum dans le cas de la mise à la retraite.

Plaquettes d’hommage

Ces plaquettes d’hommage sont décernées aux travailleurs réunissant toutes les conditions requises pour l’obtention d’un Ordre National, mais qui ne peuvent cependant pas l’obtenir parce que, à un autre titre, ils ont déjà une décoration de grade équivalent ou supérieur dans les Ordres Nationaux. En effet, une distinction ne peut être obtenue si l’on est déjà porteur d’une distinction de rang équivalent ou supérieur à celle pour laquelle la demande a été introduite.

  • La plaquette de bronze remplace la Médaille d’Or de l’Ordre de la Couronne.
  • La plaquette d’argent remplace les Palmes d’Or de l’Ordre de la Couronne.
  • La plaquette d’or remplace la Croix de Chevalier de l’Ordre de Léopold II qui peut être obtenue par un travailleur totalisant 55 années de travail.

Contrairement aux bijoux des décorations du travail et des Ordres Nationaux, les plaquettes ne peuvent être achetées qu’à la Direction des distinctions honorifiques.

Décorations spéciales des Unions professionnelles


Les décorations spéciales des Unions professionnelles distinguent les personnes qui ont rendu d’excellents services dans l’organisation et l’administration d’unions professionnelles de travailleurs et d’organismes y assimilés. Il existe des décorations spéciales des Unions professionnelles de seconde et de première classe.
La Direction des distinctions honorifiques gère également l’octroi des décorations des Unions professionnelles dans les Ordres Nationaux, pour les personnes qui se sont particulièrement dévouées à l’étude, à la protection et à la promotion des intérêts professionnels des travailleurs sous contrat de travail de toutes catégories.

On attribue ces décorations selon que le candidat appartient à la catégorie A ou à la catégorie B.


Catégorie A


En ce qui concerne l’attribution de la Médaille d’Or et des Palmes d’Argent et d’Or de l’Ordre de la Couronne, ainsi que de la Chevalerie de l’Ordre de Léopold II :
  • on assimile les mandats successifs remplis au sein d’associations de mutualité libre, de prévoyance, de coopération, unions professionnelles et agriculture ;
  • elles ne sont octroyées aux travailleurs qu’à condition qu’ils aient obtenu l’une des décorations spéciales de première classe de l’un des cinq secteurs : mutualité, prévoyance, coopération, unions professionnelles et agriculture.

A1. Décoration spéciale des Unions professionnelles de seconde classe

    
Elle est octroyée après un mandat de 10 ans, aux :
  • président, secrétaire, trésorier et membres des comités de direction ou de gestion des Unions professionnelles de travailleurs qui groupent un minimum de 25 affiliés.
  • président, secrétaire et membres des comités des centrales professionnelles et centrales de branches, ou des comités de secteur syndical interprofessionnel local qui groupent un minimum de 25 affiliés.
  • président, secrétaire et membres du comité fédéral (ou du comité interrégional) et des comités régionaux des syndicats.
  • membres des commissions paritaires, des conseils d’entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail.
Elle est octroyée après un mandat de 15 ans, aux :
  • président, secrétaire et trésorier des comités de direction et de gestion des Unions professionnelles de travailleurs qui groupent moins de 25 membres.
  • président et secrétaire des comités des centrales professionnelles et centrales de branches qui groupent moins de 25 membres.
  • délégué local, propagandistes et membres des Comités élargis des sous-secteurs syndicaux des services publics.

A2. Décoration spéciale des Unions professionnelles de première classe

 
Cette décoration est octroyée dans les mêmes conditions que celle de seconde classe aux personnes qui ont prolongé l’exercice de leur mandat de 10 années.

A3. Médaille d’Or de l’Ordre de la Couronne

    
Elle est octroyée après au moins 10 ans de mandat, en 30 années d’administration d’unions professionnelles ou syndicales, aux :
  • président, secrétaire et trésorier des comités de direction ou de gestion des Unions professionnelles de travailleurs qui groupent de 50 à 150 membres.
  • -président et secrétaire des comités des centrales professionnelles et centrales de branches ou des comités de secteur syndical interprofessionnel local qui groupent de 50 à 150 membres.

Elle est octroyée après au moins 10 ans de mandat, en 35 années d’administration d’unions professionnelles ou syndicales, aux membres des comités de direction ou de gestion d’Unions professionnelles de travailleurs, des comités des centrales professionnelles et centrales de branches, ou des comités de secteur syndical interprofessionnel local qui groupent de 50 à 150 membres.


A4. Palmes d’Argent de l’Ordre de la Couronne

    
Elles sont octroyées après au moins 20 ans de mandat, en 30 années d’activité d’unions professionnelles ou syndicales, aux:
  • président, secrétaire et trésorier des comités de direction ou de gestion d’Unions professionnelles de travailleurs qui groupent de 50 à 150 membres.
  • président et secrétaire des comités des centrales professionnelles et centrales de branches ou des comités de secteur syndical interprofessionnel local qui groupent de 50 à 150 membres.

Elles sont octroyées après au moins 45 années d’administration d’unions professionnelles ou syndicales, aux:
  • membres des comités de direction et de gestion des Unions professionnelles de travailleurs qui groupent de 50 à 150 membres.
  • membres des comités des centrales professionnelles et centrales de branches ou des comités de secteur syndical interprofessionnel local qui groupent de 50 à 150 membres.

Elles sont octroyées pour 10 ans de mandat, en 30 années d’administration d’unions professionnelles ou syndicales, aux:
  • président, secrétaire et trésorier des comités de direction ou de gestion d’Unions professionnelles de travailleurs qui groupent plus de 150 membres.
  • président et secrétaire des comités des centrales professionnelles et centrales de branches ou des comités de secteur syndical interprofessionnel local qui groupent plus de 150 membres.
  • membres du comité fédéral (ou du comité interrégional) et des comités régionaux des syndicats.
  • membres des commissions paritaires, des conseils d’entreprise ou des comités pour la prévention et la protection au travail

Elles sont octroyées pour un mandat de 35 ans, aux membres des comités de direction ou de gestion d’Unions professionnelles de travailleurs, des comités des centrales professionnelles et centrales de branches ou des comités de secteur syndical interprofessionnel local qui groupent plus de 150 membres.

Elles sont octroyées pour un mandat de 40 ans, aux délégué syndical local, propagandistes et membres des Comités élargis des sous-secteurs syndicaux des Services publics qui groupent plus de 150 membres.

A5. Palmes d’Or de l’Ordre de la Couronne

   
Elles sont octroyées pour 20 ans de mandat, en 40 années d’administration d’unions professionnelles ou syndicales, aux:
  • président, secrétaire et trésorier des comités de direction ou de gestion d’Unions professionnelles de travailleurs qui groupent de 50 à 150 membres.
  • président et secrétaire des comités des centrales professionnelles et centrales de branches ou des comités de secteur syndical interprofessionnel local qui groupent de 50 à 150 membres.

Elles sont octroyées pour 55 années d’administration d’unions professionnelles ou syndicales, aux:
  • membres des comités de direction ou de gestion d’Unions professionnelles de travailleurs qui groupent de 50 à 150 membres.
  • membres des comités des centrales professionnelles et centrales de branches ou des comités de secteur syndical interprofessionnel local qui groupent de 50 à 150 membres.

Elles sont octroyées pour 10 ans de mandat en 40 années d’administration d’unions professionnelles ou syndicales, ou 20 ans de mandat en 30 années d’administration d’unions professionnelles ou syndicales, aux:
  • président, secrétaire et trésorier des comités de direction ou de gestion d’Unions professionnelles de travailleurs qui groupent plus de 150 membres.
  • président et secrétaire des comités des centrales professionnelles et centrales de branches ou des comités de secteur syndical interprofessionnel local qui groupent plus de 150 membres.
  • membres du comité fédéral (ou du comité interrégional) et des comités régionaux des syndicats.
  • membres des commissions paritaires, des conseils d’entreprise ou des comités pour la prévention et la protection au travail.

Elles sont octroyées pour un mandat de 45 ans, aux membres des comités de direction ou de gestion d’Unions professionnelles de travailleurs, des comités des centrales professionnelles et centrales de branches ou des comités de secteur syndical interprofessionnel local.

Elles sont octroyées pour un mandat de 50 ans, aux délégué syndical local, propagandistes et membres des comités élargis des sous-secteurs syndicaux des Services publics qui groupent plus de 150 membres.

A6. Chevalerie de l’Ordre de Léopold II

 
Elle est octroyée pour 5 ans de mandat, en 30 années d’administration d’unions professionnelles ou syndicales, aux :
  • président, secrétaire et trésorier des comités de direction ou de gestion de Fédérations d’Unions professionnelles de travailleurs qui groupent plus de 3000 membres.
  • président et secrétaire du comité fédéral (ou du comité interrégional) des syndicats qui groupe plus de 3000 membres.

Elle est octroyée pour 10 ans de mandat, en 30 années d’administration d’unions professionnelles ou syndicales, aux :
  • membres des comités de direction ou de gestion de Fédérations d’Unions professionnelles de travailleurs qui groupent plus de 3000 membres.
  • président et secrétaire des comités des centrales professionnelles et centrales de branches qui groupent plus de 500 membres.
  • président et secrétaire des comités de secteur syndical interprofessionnel local qui groupent plus de 3000 membres.
  • président et secrétaire des comités régionaux des syndicats.

Elle est octroyée pour 30 ans de mandat ininterrompu, aux membres des commissions paritaires, des conseils d’entreprise ou des comités pour la prévention et la protection au travail

Catégorie B


B1. Membres du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail


B2. Membres de la Commission permanente communication et sensibilisation


42 ans d’âge et
  • 10 ans de mandat : Chevalier de l’Ordre de la Couronne
  • 20 ans de mandat  : Chevalier de l’Ordre de Léopold 
  • 30 ans de mandat : Officier de l’Ordre de Léopold II
 

B3. Comités provinciaux pour la promotion du travail

    
Membres
42 ans d’âge et
  • 10 ans de mandat : Chevalier de l’Ordre de Léopold II
  • 20 ans de mandat : Chevalier de l’Ordre de la Couronne
  • 30 ans de mandat : Chevalier de l’Ordre de Léopold
Secrétaire

 
62 ans d’âge et 30 ans d’activité : Chevalier de l’Ordre de la Couronne 

 

B4. Fonctionnaires de niveau A, membres des groupes B1 à B3
 

 
10 ans de présence: Décoration spéciale des Unions professionnelles de première classe

B5. Fonctionnaires de niveau B, C et D, membres des groupes B1 à B3

    
10 ans de présence: Décoration spéciale des Unions professionnelles de seconde classe
20 ans de présence: Décoration spéciale des Unions professionnelles de première classe

B6. Membres des associations de conseillers en prévention

    
10 ans de mandat: Décoration spéciale des Unions professionnelles de première classe
42 ans d’âge et
  • 20 ans de mandat régional: Palmes d’Or de l’Ordre de la Couronne
  • 20 ans de mandat national: Chevalier de l’Ordre de Léopold II

B7. Dirigeants mandatés et membres participant à la rédaction de l’Association belge de la presse d’entreprise

 
10 ans de mandat: Décoration spéciale des Unions professionnelles de première classe
42 ans d’âge et
  • 20 ans de mandat de direction nationale: Chevalier de l’Ordre de Léopold II
  • 20 ans de participation à la rédaction du journal d’une entreprise: Palmes d’Or de l’Ordre de la Couronne

B8. Décorations civiques


Pour les membres des groupes B1 à B3 - Membres
  • 25 ans de présence: Médaille civique de première classe
  • 35 ans de présence: Croix civique de première classe   
 
Pour les membres du groupe B3 - Secrétaire
  • 25 ans de présence: Médaille civique de seconde classe
  • 35 ans de présence: Croix civique de seconde classe

Elites du travail


Il existe une autre catégorie de distinctions honorifiques à titre “ travail ” décernées par l'Institut royal des élites du travail de Belgique.
Cet institut attribue le titre et l'insigne de " Doyen d'honneur ", de " Lauréat " et de " Cadet du travail ", par arrêté royal, après sélection par des comités nationaux organisateurs. La sélection se fait par secteur et est basée sur la qualification professionnelle et l'engagement social dans toute fonction. L'attribution du titre est un signe de respect pour des activités professionnelles de haute qualité. L'Institut royal peut, sur base de multiples contacts avec les secteurs et leurs partenaires sociaux, entamer toute initiative d'étude qui pourrait aider à mieux situer les problèmes du travail dans notre société.

Procédure d’octroi


Les Distinctions honorifiques à titre “ Travail ”


Les distinctions honorifiques concernent le travail presté par des travailleurs pour des intérêts belges:
  • par des travailleurs belges ou étrangers résidant en Belgique pour une firme belge ou étrangère située en Belgique ;
  • par des travailleurs belges ou étrangers pour une firme belge située à l’étranger ;
  • par des travailleurs belges dans une firme frontalière située au maximum à 20 kilomètres de la frontière belge ;
  • par des travailleurs résidant à l’étranger qui travaillent pour une firme étrangère ou belge en Belgique.

On entend par le terme “ travailleur ”, tout travailleur occupé dans le secteur privé ou tout travailleur contractuel dans le secteur public. Les fonctionnaires nommés peuvent demander une distinction honorifique auprès des services où ils travaillent.

C’est en principe l’employeur qui prend l’initiative de demander un formulaire de candidature à une décoration du travail auprès de la Direction des distinctions honorifiques du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Si, pour une raison quelconque, l’employeur ne veut pas prendre cette initiative, le travailleur peut faire une demande individuelle auprès du même service qui lui accordera un numéro de dossier.

 
Le formulaire doit être établi dans la langue de la région où réside le candidat et ceci indépendamment du lieu d’activité de l’entreprise. Pour les communes à facilités et les communes de l’agglomération bruxelloise, l’emploi d’un formulaire français ou néerlandais est admis. En outre, la langue dans laquelle le diplôme doit être rédigé doit être mentionnée sur le formulaire.
L’exactitude des renseignements fournis doit être attestée par l’employeur ou le travailleur, par l’administration communale du lieu de résidence du travailleur et éventuellement par le parquet du Procureur général. 

Les demandes de décorations introduites en faveur de travailleurs étrangers travaillant depuis 25, 30, 35, 40 ou 45 ans au service d’entreprises belges, doivent faire l’objet d’une enquête complémentaire par la voie diplomatique et recevoir l’accord nécessaire du gouvernement du pays dont ils sont ressortissants.
Les Belges habitant à l’étranger doivent aussi indiquer l’adresse exacte de leur dernier domicile en Belgique. Ces candidatures doivent être soumises à une double enquête (en Belgique et à l’étranger), ce qui implique une période d’instruction plus longue.

Chaque année, trois mouvements d’octroi de distinctions sont prévus à des dates fixes : le 8 avril (fête anniversaire du Roi Albert Ier), le 21 juillet (fête nationale) et le 15 novembre (fête de la dynastie).

 
Des octrois spéciaux, c’est-à-dire hors des attributions habituelles, peuvent être accordés lors du 50e anniversaire (ou un multiple de 50) des institutions si le travailleur répond aux exigences réglementaires habituelles.
Dans ce cas, l’employeur doit informer par écrit la Direction des distinctions honorifiques du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale de la date de célébration et il doit veiller à ce que le service reçoive les demandes au moins deux mois avant la célébration.

Décorations spéciales “ Unions professionnelles ” et “ Ordres Nationaux ”


Il existe deux catégories de candidats concernés par les décorations spéciales “ Unions professionnelles ” et “ Ordres Nationaux ” :

 

Catégorie A

    
Les personnes qui se sont particulièrement dévouées à l’étude, à la protection et à la promotion des intérêts professionnels de toutes les catégories de travailleurs sous contrat de travail (des Unions professionnelles des travailleurs, des Syndicats de travailleurs, des Commissions
Paritaires, des Conseils d’entreprise et des Comités pour la prévention et la protection au travail).

 

Catégorie B

    
Aux membres des organismes collaborateurs en matière de “ Promotion du travail ” en général et de “Prévention et protection au travail ” en particulier:
  • membres du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail ;
  • membres de la Commission permanente communication et sensibilisation ;
  • membres et secrétaires des Comités provinciaux pour la promotion du travail ;
  • membres des associations des conseillers en prévention ;
  • dirigeants mandatés et membres participant à la rédaction de l’Association belge de la presse d’entreprise.

Décorations spéciales “ Unions professionnelles ”

    
Pour l’obtention de la décoration spéciale d’unions professionnelles de seconde classe, le candidat doit avoir été au moins 10 ans administrateur ou promoteur de l’association, ou avoir été membre pendant 15 ans.

La décoration spéciale d’unions professionnelles de première classe et les distinctions honorifiques ultérieures (Médaille d’Or de l’Ordre de la Couronne, Palmes d’Argent et Palmes d’Or de l’Ordre de la Couronne, Croix de Chevalier de l’Ordre de Léopold II et Croix de Chevalier de l’Ordre de la
Couronne) sont uniquement attribuées après chaque nouvelle période de 10 ans d’activité au même titre (15 ans dans le cas des membres), dont en principe un minimum d’années comme administrateur ou promoteur.

Décorations spéciales “ Ordres Nationaux ”

    
Aucune élévation dans les Ordres Nationaux ne peut être proposée si le candidat n’est pas déjà porteur de la décoration spéciale de première classe (mutualité, prévoyance, coopération, unions professionnelles ou agriculture).
Les services successifs rendus dans les différentes catégories d’activité sociale donnant droit à la décoration peuvent être additionnés pour former le nombre d’années requis de 15, 20, 25, 30, etc. Parallèlement, les services rendus ne peuvent être comptés deux fois.

Pour toute demande de décoration dans les Ordres Nationaux, le requérant doit mentionner toutes les décorations que le candidat a déjà obtenues, en communiquant la date d’octroi, la qualité pour laquelle elle a été remise et la désignation du ministre qui en a proposé l’attribution.

Un principe général important lors de l’octroi d’une distinction dans les Ordres Nationaux est qu’une certaine distinction ne peut être obtenue si l’on est déjà porteur d’une distinction de rang équivalent ou supérieur à celle pour laquelle la demande a été introduite.
L’octroi de décoration dans les Ordres Nationaux ne peut avoir lieu qu’à l’issue des délais minimums suivants :
  • 10 ans (à compter à partir de la date de prise de rang de la précédente distinction) si l’intéressé est âgé de plus de 40 ans et de moins de 66 ans ;
  • 9 ans s’il est âgé de 66 ans ;
  • 8 ans s’il est âgé de 67 ans ;
  • 7 ans s’il est âgé de 68 ans ;
  • 6 ans s’il est âgé de 69 ans ;
  • 5 ans s’il est âgé de 70 ans ou plus.

Les demandes de décorations spéciales des unions professionnelles doivent être adressées à la Direction des distinctions honorifiques par les unions professionnelles auxquelles les candidats ont rendu des services ou par l’organisme fédéral auquel les unions professionnelles intéressées sont affiliées. Ces demandes doivent être établies sur des formulaires d’instruction fournis par la Direction, et renseigner avec exactitude et lisiblement l’état civil des candidats, ainsi que la nature et la durée des fonctions qu’ils ont remplies dans l’association.

Le formulaire doit être établi dans la langue de la région où réside le candidat et ceci indépendamment du lieu d’activité de l’association. Pour les communes à facilités et les communes de l’agglomération bruxelloise, l’emploi d’un formulaire français ou néerlandais est admis.
En outre, la langue dans laquelle le diplôme doit être rédigé doit être mentionnée sur le formulaire.
L’exactitude des renseignements fournis doit être attestée par l’association, par l’administration communale du lieu de résidence du candidat et éventuellement par le parquet du Procureur général.

Les demandes de décorations introduites en faveur d’étrangers travaillant depuis 25, 30, 35, 40 ou 45 ans au service d’entreprises belges, doivent faire l’objet d’une enquête complémentaire par la voie diplomatique et recevoir l’accord nécessaire du gouvernement du pays dont ils sont ressortissants.
Les Belges habitant à l’étranger doivent aussi indiquer l’adresse exacte de leur dernier domicile en Belgique. Ces candidatures doivent être soumises à une double enquête (en Belgique et à l’étranger), ce qui implique une période d’instruction plus longue.

Tout octroi peut avoir lieu dans le mouvement qui suit l’époque où les conditions sont complètement remplies, soit à l’occasion du 21 juillet et du 15 novembre pour les décorations spéciales, du 8 avril et du 15 novembre pour les décorations des Ordres Nationaux.
Pour des octrois spéciaux en dehors des promotions habituelles, les mêmes règles que celles décrites dans la procédure d’octroi de distinctions honorifiques à titre “ Travail ” sont valables.

La remise des distinctions


La Direction des distinctions honorifiques du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale adresse un diplôme à chaque personne à qui une décoration a été décernée par arrêté royal. Le diplôme est envoyé soit via l’employeur, soit personnellement s’il s’agit d’une demande individuelle.

La représentation matérielle de la distinction, un bijou, est acheté par l’employeur ou par le travailleur suivant le cas auprès de firmes spécialisées que l’on trouve sous la rubrique “ Médailles et trophées ” des Pages d’Or.


Démarches et formalités


C'est normalement l'employeur qui prend l'initiative de faire une demande de décoration. En tous cas, le travailleur peut faire une demande individuelle. Dans ce but le requérant doit faire, auprès de la Direction des distinctions honorifiques, une demande écrite pour l'obtention d'un numéro de dossier et de formulaires pour introduire la demande. Une telle demande de numéro peut se faire à l'aide de formulaires (formulaire A: demande personnelle (PDF, 60 Kb) ; formulaire B: demande par l'employeur (PDF, 60 Kb)). Certains employeurs préfèrent introduire leurs demandes par l'intermédiaire d'une fédération professionnelle. Ils doivent alors s'adresser auprès de la fédération pour obtenir un numéro de dossier (formulaire C: demande par une fédération professionnelle (PDF, 60 Kb)).

Textes réglementaires


Les textes réglementaires relatifs aux distinctions honorifiques sont les suivants :
  • Arrêté royal du 7 novembre 1847 instituant un signe de distinction à titre de récompense pour les ouvriers et artisans (complété et modifié par les arrêtés royaux des 20 janvier et 1er mars 1848, 28 février 1861, 9 mai 1863, 6 octobre 1868, 19 septembre 1878, 2 août 1889, 28 juin 1899, 15 décembre 1902, 15 avril 1903, 15 juin 1906, 3 juillet 1908, 1er juin 1912, 8 avril et 7 juillet 1920, 10 décembre 1923, 8 décembre 1924 et 24 octobre 1951) ;
  • Arrêté royal du 26 février 1957 octroyant, à titre posthume, une décoration aux victimes d’accidents mortels du travail (modifié par l’arrêté royal du 29 avril 1958 instituant comme appellation officielle de la distinction honorifique du travail : “ Décoration du Travail ”) ;
  • Arrêté royal du 3 août 1970 portant création de deux plaquettes d’hommage, attribuées sur proposition du Ministre de l’Emploi et du Travail (modifié par l’arrêté ministériel du 12 mai
  • 1971 relatif à la spécification et à l’octroi des plaquettes d’hommage créées par l’arrêté royal du 3 août 1970) ;
  • Loi du 1er mai 2006 relative à l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux. 

Plus d’information


  • Plus d’information sur les décorations pour les travailleurs du secteur privé et les travailleurs contractuels du service public auprès de la Direction des distinctions honorifiques de la Direction générale Humanisation du travail (lien interne vers organigramme sur le site) - tél: 02 233 42 23 /42 58 /42 17 - e-mail: decorations@emploi.belgique.be;
  • Plus d’information sur l’octroi des Insignes d’honneur du Travail : Doyen d’Honneur, Lauréat et Cadet du Travail auprès de l’Institut royal des élites du travail de Belgique – avenue de la Joyeuse Entrée 17-21 à 1040 Etterbeek - tél : 02 233 88 91 - fax 02 233 88 59;
  • Plus d’information sur les décorations spéciales agricoles, sur les décorations pour le personnel de cadre dans le secteur économique et sur les décorations pour les commerçants auprès du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie- Département Human Ressources - tél.: 02 277 82 08 - fax: 02 277 50 53;
  • Plus d’information sur les décorations spéciales prévoyance, mutualité, coopération auprès du SPF Sécurité Sociale – Direction du personnel – tél. 02 528 61 66;
  • Plus d’information sur les décorations pour médecins, dentistes, pharmaciens auprès du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement:
  • Plus d’information sur les décorations pour ministres du culte auprès du SPF Justice - Service des Cultes - tél.: 02 542 74 16;
  • Plus d’information sur les décorations pour le personnel du cadre – secteur finances auprès du SPF Finances;
  • Plus d’information sur les décorations pour le personnel naviguant auprès du SPF Mobilité et Transport -Transport Maritime - tél.: 02 277 35 09;
  • Plus d’information sur les décorations pour le corps professoral auprès de la Fédération Wallonie Bruxelles  - Service des Ordres Nationaux - tél.: 02 413 26 99 – fax 02 413 28 76;
  • On peut trouver des firmes spécialisées auprès desquelles se procurer les médailles remises en guise de décorations, sur le site des Pages d’Or, sous la rubrique “ Médailles et trophées ”.


 
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