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Lettre d´ information sur la prévention des accidents majeurs - 22 février 2010

Lettre d'information - prévention des accidents majeurs

22 février 2010

Madame, Monsieur,

Le 26 novembre 2009, la Division du contrôle des risques chimiques organisait à Charleroi Expo son 11ième symposium sur la Prévention des accidents majeurs. A cette occasion, 297 représentants des entreprises Seveso, des autorités et de diverses organisations ont participé à ce symposium consacré cette année au Business Continuity Planning et aux leçons tirées d’accidents.

Vous trouverez les différentes présentations sous Présentations du 11ième symposium “Prévention des accidents majeurs" du 26 novembre 2009 sur notre site internet.

Nous tenons cependant à déplorer les vols par effraction survenus dans deux véhicules garés sur le Parking P2 de Charleroi Expo et à insister sur le fait que nous tirerons les leçons de cette malheureuse expérience pour l'organisation des futurs symposiums.

La banque de données européenne pour les accidents majeurs, Major Accident Reporting System (MARS), vient d'être transférée vers un nouveau site web et dispose maintenant d'une fonction de recherche conviviale. Le nouveau site web est emars.jrc.ec.europa.eu.

La version test de l’outil d’inspection CRC/SIT/005 " Inspection et entretien" est disponible. Veuillez trouver le document et la version de travail sous Version test des outils d’inspection sous la rubrique publications de notre site internet.

Cet outil d’inspection a pour but d’évaluer le contenu et la bonne exécution des programmes d’inspection et d’entretien périodiques. Seront sondés :

  • les systèmes pour l’élaboration d’un programme d’inspection et d’entretien pour les mesures préventives et d’atténuation
  • les systèmes pour mettre en application le programme d’inspection et d’entretien
  • les instructions pour la bonne exécution des opérations d’inspection et d’entretien
  • les systèmes pour évaluer périodiquement la bonne exécution des programmes d’inspection et d’entretien et pour éventuellement les corriger

En outre les aspects suivants seront vérifiés :

  • la complétude des programmes d’inspection et d’entretien
  • l’exécution correcte des inspections et des entretiens
  • l’exécution des actions correctives
  • l’évaluation périodique des constatations faites pendant les inspections et entretiens
  • la correction des programmes d’inspection et d’entretien

Comme pour les autres versions test des outils d’inspection, toutes les remarques ou compléments afin d’améliorer cet outil d’inspection sont la bienvenue. Vous trouverez la personne de contact pour chaque outil d’inspection sur le site internet mentionné ci-dessus.

L’outil d’inspection CRC/SIT/013 " Nitrate d’ammonium" est disponible. Veuillez trouver le document sous Outils d’inspection sous la rubrique publications de notre site internet.

Ce nouvel outil d’inspection est utilisé par les services belges d’inspection Seveso pour assurer des inspections systématiques dans les entreprises possédant sur leur site du nitrate d’ammonium et/ou des NPK. Sont visés par cet outil, aussi bien le stockage en bâtiment que le stockage à l’air libre (en tas, en sacs ou en bigbags), en silos ou en réservoirs (solutions chaudes).

L’outil d’inspection se présente sous la forme de tableaux et se divise en cinq parties :

  • Les deux premières parties sont applicables au nitrate d’ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d’ammonium, ainsi qu’aux engrais composés susceptibles d’une
    décomposition auto-entretenue (NPK), en ce qui concerne le stockage d’une part et le chargement/déchargement d’autre part.
  • Les trois parties suivantes sont applicables aux solutions chaudes de nitrate d’ammonium, en ce qui concerne le stockage, les systèmes de tuyauteries et le chargement/déchargement.

L’outil d’inspection reprend, pour chaque partie, une série de mesures générales suivies de
mesures de prévention et de protection respectivement liées à une cause et une ou plusieurs
conséquences.

Enfin encore toutes nos excuses pour l'information tardive relative aux points ci-dessus. Pour des raisons techniques, il a été impossible d'envoyer la lettre d'information plus tôt.

Cette lettre d’information est une initiative de la Division du contrôle des risques chimiques du SPF Emploi, travail et Concertation Sociale.
Rue E. Blerot, 1 - 1070 Bruxelles
e-mail:
 crc@emploi.belgique.be 
www.emploi.belgique.be/drc.aspx 

Editeur responsable: Pierre-Paul Maeter
©SPF ETCS 2008 –
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