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Copies de CCT

Si vous souhaitez disposer d'une copie de convention collective de travail, vous avez plusieurs possibilités :

  • Toutes les conventions collectives de travail sectorielles, c'est-à-dire conclues dans les commissions et les sous-commissions paritaires et déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives de travail depuis le 1er janvier 1999 sont publiées sur ce site immédiatement après leur enregistrement. Vous pouvez les consulter et les imprimer. Les conventions sont bilingues et sont donc publiées en français et en néerlandais, sauf lorsqu'il s'agit de conventions d'application exclusivement dans la région de langue française, néerlandaise ou allemande.
  • En outre, le Greffe délivre des copies de toutes les conventions collectives de travail sectorielles et d’entreprise enregistrées, dans les conditions définies par la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration.

Les conventions collectives de travail intersectorielles sont consultables sur le site du Conseil national du travail.

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