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Protection contre la fumée de tabac au travail - Réglementation

L'arrêté royal du 19 janvier 2005 est abrogé depuis le 1er janvier 2010 par la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac.  Les prescriptions de cet arrêté sont remplacées par les prescriptions au 'Chapitre 4. - Interdiction de fumer sur le lieu du travail' de la loi du 22 décembre 2009.

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