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Dépendances des garages d'automobiles

Attention

Cette explication concernant l'article 566 du Règlement général pour la protection du travail est en premier lieu élaborée comme guide ou instruction pour les fonctionnaires chargés de surveiller la réglementation relative à la sécurité du travail. Elle est conçue pour permettre de fournir une interprétation ou prise de position correcte dans des cas concrets et expliquer ainsi de manière univoque et uniforme l'application de la réglementation.

Cela signifie que l'utilisation de cette explication par lesdits fonctionnaires est toujours tributaire de leur jugement pragmatique, dépendant des éléments et des circonstances avec lesquels ils sont confrontés dans des cas bien définis et concrets sur les lieux de travail.

La généralisation sans plus de cette explication ou de son application à un cas concret peut dès lors donner lieu à des interprétations sérieusement erronées de la réglementation et n'est donc pas autorisée. Pour des interprétations lors de cas ou de situations concrets, l'avis des fonctionnaires précités peut toutefois toujours être sollicité.

Les salles d'exposition des garages d'automobiles

Les salles d'exposition de véhicules automobiles annexées à un établissement visé à l'article 565 du Règlement général pour la protection du travail et situées dans le même bâtiment sont à considérer comme des dépendances au sens de l'article 566 de ce règlement.

Il en est de même de tout autre local nécessaire à l'exploitation de l'établissement tel que bureau, magasin, dépôt de pièce de rechange, etc.

Un bureau n'est toutefois pas considéré comme dépendance au sens de l'article 566 lorsqu'il est complètement séparé du garage et de ses dépendances par des murs et parois présentant un degré de résistance au feu d'au moins une heure munis éventuellement de portes et de fenêtres d'un degré de résistance au feu d'au moins une demi-heure.

Renseignements complémentaires

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