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Cuvelage de réservoir fixes

Explication concernant l'article III.5-40 du code du bien-être au travail

Les réservoirs fixes installés dans un local, doivent-ils être pourvus d'un cuvelage ?

A première vue, le chapitre III relatif aux prescriptions générales applicables à tous les réservoirs fixes du livre III, titre 5 du code du bien-être au travail ne dit rien au sujet des cuvelages. Puisqu'un réservoir fixe dans un local est aussi un "tank" (voir art. III.5-2, § 1er, 14° du code), le chapitre VI relatif au stockage en tanks de ce titre 5 et l'annexe III.5-4 y afférente, dans lesquelles tout est dit sur les cuvelages sont applicables.

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