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La convention de stage dans le cadre de la formation d'entrepreneurs Syntra

Nature et objet

La formation d’entrepreneurs prépare à l'exercice général technique, commercial, financier et administratif d’une profession indépendante et à la gestion d’une petite ou moyenne entreprise (PME).  Il s’agit d’une formation en alternance qui comprend d’une part une formation théorique dans un centre de formation Syntra et d’autre part une expérience pratique, un stage pratique ou une formation pratique complémentaire.
Le stage pratique doit permettre à l’apprenant d’acquérir une expérience pratique dans une PME active dans la profession qui fait l’objet de sa formation ou dans un métier annexe.  L’expérience pratique est principalement axée sur la gestion d’une PME, plus particulièrement sur les plans technique et professionnel.
En vue d’un tel stage pratique, une convention de stage est signée entre l’apprenant stagiaire et le chef d’entreprise concerné.  Il s’agit d’une convention à durée déterminée, où le chef d’entreprise s’engage à donner ou à faire donner à l’apprenant stagiaire une formation technique et professionnelle et où le stagiaire s’engage, pour sa part, à apprendre la technique du métier sous la direction et la surveillance du chef d’entreprise, de même qu’à suivre les cours nécessaires de formation théorique dans un centre de formation Syntra.
Tout comme les contrats d’apprentissage et les conventions de stage IFAPME et EFPME, il s’agit d’une formation en alternance "pur jus" : les deux volets de la formation sont couverts par le contrat.
La convention de stage peut être à temps partiel ou à temps plein.  Une convention de stage à temps partiel doit équivaloir à un quart, une moitié ou trois-quarts d’une convention de stage à temps plein.

Législation de base pour ce type de convention

Administration compétente

La réglementation relative à la formation des entrepreneurs et aux conventions de stage y afférentes est gérée par "l’Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre" (Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen).

Groupe cible

Pour conclure une convention de stage dans le cadre de la formation d’entrepreneurs, il faut ne plus être soumis à l’obligation scolaire (= ±18 ans).  Il n’y a pas de limite d’âge maximum; la formation d’entrepreneurs et la convention de stage ne sont pas réservées aux jeunes.

Opérateur(s) de formation concerné(s)

Syntra Flandre, les secrétaires d’apprentissage et les centres de formation Syntra.

Aspect financier pour le stagiaire

Le stagiaire reçoit une indemnité de stage dont le montant varie selon les acquis du stagiaire, l'année de formation et la date à laquelle la convention de stage a été conclue (avant ou à partir du 1er juillet 2010) : l'indemnité minimum est de 499,86 euros/mois en première année, formation préalable insuffisante, convention conclue avant le 1er juillet 2010, le maximum s'élève à 954,05 euros/mois en troisième année, convention conclue à partir du 1er juilet 2010.
S’il s’agit d’une indemnité inférieure à 2.338 euros par mois, le jeune a droit à partir du 1er janvier de l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de 19 ans (assujettissement complet à la sécurité sociale) au bonus à l’emploi (réduction des cotisations personnelles à la sécurité sociale; sur le site portail de la Sécurité sociale.

Aspect financier pour l’employeur

Puisque la convention de stage vise une formation et que le chef d’entreprise-formateur doit prévoir l’encadrement nécessaire à cette fin, il ne paye pas un salaire normal au stagiaire mais bien une indemnité de stage (beaucoup moins élevée).
Jusqu’au 31 décembre de l’année au cours où le stagiaire atteint l’âge de 18 ans, l’employeur a droit à la réduction de cotisations pour "très jeunes travailleurs".
Au cours de la période d’assujettissement complet à la sécurité sociale (à partir du 1er janvier de l’année du 19ème anniversaire), la réduction structurelle des cotisations patronales s’applique.
Si le stagiaire est un jeune "très peu qualifié, moins qualifié ou moyennement qualifié" (<26 ans) et qu'il est détenteur d’une carte de travail Start qui atteste le droit à une réduction de cotisation supplémentaire, l’employeur peut demander la réduction de cotisations pour jeunes en convention de premier emploi très peu qualifiés, moins qualifiés ou moyennement qualifiés.

Si le stagiaire a moins de 26 ans, sa convention de stage Syntra a la qualité de convention de premier emploi (type 3).

Une CPE de type 3 donne deux avantages :

  1. le temps que le jeune consacre à ses cours théoriques est pris en compte pour atteindre le nombre obligatoire de jeunes qu’un employeur doit engager si, au 30 juin de l’année précédente, il occupait 50 travailleurs ou plus; techniquement dit : la fraction-ETP de base d’un jeune occupé sous CPE de type 3 est égale à 1 en cas de prestatons complètes;
  2. en outre, cette fraction-ETP est comptée double; en d’autres termes : un jeune sous contrat d’apprentissage compte double pour atteindre le quota de jeunes obligatoire.

Statut du stagiaire en matière de sécurité sociale

Le même que pour le contrat d’apprentissage IFAPME.

Autres protections

Idem que pour le contrat d’apprentissage Syntra.

Pour de plus amples informations sur ce type de contrat

Consultez les pages concernant la convention de stage sur le site internet de Syntra.
 

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