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La convention de formation dans le cadre d'une initiative d'insertion socioprofessionnelle (ISP)

Nature et objet

Idem que pour la convention de formation dans le cadre du "dispositif intégré d’insertion socioprofessionnelle" en Région wallonne.
En Région bruxelloise, on utilise le terme "atelier de formation par le travail" (AFT) au lieu de "entreprise de formation par le travail" (EFT).

Législation de base pour ce type de convention

Administration compétente

Les services de la Commission communautaire française (CoCoF) pour ce qui concerne le cadre réglementaire et certains agréments;
l’Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle (IBFFP-“Bruxelles Formation”) pour ce qui concerne le suivi global et les primes éventuelles.

Groupe cible

OISP : les demandeurs d’emplois inoccupés, inscrits chez Actiris, qui ne sont pas détenteurs d’un certificat de l’enseignement secondaire supérieur (CESS) et qui se trouvent dans l’impossibilité d’accepter des offres d’emploi en raison de qualifications professionnelles trop faibles ou manquantes, en raison de leur situation générale de précarité ou en raison d’une discrimination du groupe spécifique auquel ils appartiennent

AFT : ceux du groupe cible précité qui ne possèdent pas un certificat du 2ème degré de l’enseignement secondaire ou du cycle inférieur (CESI).

Opérateur(s) de formation concerné(s)

Les OISP (organismes d’insertion socioprofessionnelle) et les AFT agréés.

Aspect financier pour le jeune

Le jeune conserve le statut qu’il avait avant la convention de formation (par exemple, CCI, bénéficiaire du revenu d’intégration,…).  Par heure de formation prestée, il reçoit une indemnité de 1 euro de l’IBFFP.

L’IBFFP intervient dans les frais de déplacement éventuels, verse éventuellement une indemnité de séjour (en cas d’éloignement du domicile plus de 13 heures par jour et lorsque le demandeur d’emploi concerné ne retourne à la maison qu’une fois par semaine).

Aspect financier pour l’employeur

En principe, les éventuels stages dans le cadre d’une formation ISP dans un OISP ou un AFT n’engendrent aucun coût pour les entreprises où ils se déroulent.

Statut des jeunes concernés en matière de sécurité sociale

Idem que pour la convention de formation dans le cadre du "dispositif intégré d’insertion socioprofessionnelle" en Région wallonne.

Autres protections

Idem que pour la convention de formation dans le cadre du "dispositif intégré d’insertion socioprofessionnelle" en Région wallonne.

Pour de plus amples informations sur ce type de convention

Consultez le site web de FEBISP, la Fédération bruxelloise de l'Insertion socioprofessionnelle et de l'Economie sociale d'insertion.
 

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