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Histoire

Présentation

Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale a pris forme le 1er janvier 2003, selon les dispositions prévues dans l'arrêté royal du 3 février 2002.

Le changement de nom (de " ministère " à " Service public fédéral ") s'est accompagné d'une réorganisation importante des services et de leur encadrement.  Cette réorganisation est une nouvelle étape qui vise à mieux atteindre les objectifs poursuivis depuis 1896, à savoir l'amélioration des conditions et des relations de travail ainsi que de l'emploi.

Cette réorganisation constitue un nouveau chapitre de l'histoire du département.

La naissance d'un département autonome

Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale trouve son origine dans une subdivision du Ministère de l'Intérieur qui, petit à petit, s'est développée en un département distinct.  Cette subdivision se produit en 1837, année où les administrations du Ministère de l'Intérieur qui s'occupent de communications, de travaux publics et de mines en sont séparées pour former le Ministère des Travaux publics.  En 1859, on crée au sein de ce ministère une Direction générale de l'agriculture et de l'industrie qui va assumer des missions économiques et certaines compétences davantage sociales, notamment le problème des coalitions, les livrets ouvriers, le travail des femmes et des enfants ainsi que les contrats d'apprentissage.  Pour l'action extérieure de cette direction générale, on crée une inspection chargée du contrôle à l'égard de l'industrie et de la surveillance des établissements dangereux, insalubres et incommodes.

En 1884, les maigres compétences existant en matière de travail sont intégrées dans le nouveau Ministère de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux publics.  Deux ans plus tard, de violentes émeutes éclatent dans tout le pays qui connaissait depuis une dizaine d'années une longue dépression économique.

Ces troubles sociaux de 1886 font prendre conscience aux autorités de la nécessité d'intervenir dans les relations entre employeurs et travailleurs et provoquent un changement d'orientation radical dans la politique sociale de notre pays.  Le 15 avril, le Roi Léopold II signe un arrêté qui " institue un comité chargé de s'enquérir de la situation du travail industriel dans le Royaume et d'étudier les mesures qui pourraient l'améliorer ".  Le 9 novembre 1886, le Roi, se basant sur les travaux de cette commission d'enquête, annonce dans son discours du Trône un important programme de réformes dont plusieurs points seront mis en œuvre au cours de la session législative 1886-1887.  Les premières lois sociales verront ainsi le jour :

  • la loi du 16 août 1887 instituant le Conseil de l'industrie et du travail, chargé de missions d'information, de consultation et de conciliation des conflits collectifs ;
  • la loi du 16 août 1887 portant réglementation du paiement des salaires aux ouvriers ;
  • la loi du 18 août 1887 relative à l'incessibilité et à l'insaisissabilité des salaires des ouvriers.

D'autres lois suivent en 1888, 1889...  En novembre 1894, on crée un office du travail au sein du ministère qui s'occupe des questions ouvrières et ce département s'appelle alors " Ministère de l'Agriculture, de l'Industrie, du Travail et des Travaux publics ".

Le Ministère de l'Industrie et du Travail (1895-1924)

En 1895, le département existant sera scindé et c'est ainsi qu'est créé le Ministère de l'Industrie et du Travail.  Aux alentours de 1900, ce département comporte les services suivants : Administration du secrétariat et des affaires générales, Direction de l'industrie, Direction de l'enseignement industriel et professionnel, Office du travail et Administration des mines.

En 1913, un Office de sécurité sociale est créé au sein du département ; il s'occupera de l'assurance accidents du travail, des institutions de prévoyance, des coopératives, des unions professionnelles, des bourses de travail, des caisses de chômage...

En 1919, un service médical du travail et un corps de contrôleurs du travail sont adjoints à l'inspection du travail et à la surveillance des établissements incommodes.

Le Ministère de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance sociale (1924-1934)

L'arrêté royal du 6 septembre 1924 réorganise le département qui s'appellera désormais Ministère de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance sociale.

Fin 1932, les compétences en matière de prévoyance sociale sont attribuées au Ministère de la Santé publique mais un an plus tard, début 1934, les services seront à nouveau rassemblés.

Le Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale (1934-1958)

C'est alors qu'est créé le Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, le secteur " Industrie " donnant naissance au Ministère des Affaires économiques.

Par arrêté royal du 6 mars 1936, l'Inspection du travail est réorganisée et une Direction générale pour la protection du travail est créée.  Elle comporte entre autres les sections suivantes : service technique, service social et service des relations industrielles, service médical et unions professionnelles et conseils de prud'hommes.

En 1953, les administrations suivantes composent le département : Secrétariat général, Services administratifs généraux, Service d'études, Administration de la sécurité et de l'hygiène du travail, Administration de la prévoyance et de la sécurité sociales, Administration des relations et de la réglementation du travail.

Le Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail

Par arrêté royal du 27 janvier 1959, le département est scindé en un Ministère de l'Emploi et du Travail (à l'origine uniquement Travail) et un Ministère de la Prévoyance sociale.  Par ailleurs, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles a transféré aux Communautés et aux Régions un certain nombre de matières qui relevaient en tout ou en partie de la compétence du Ministère de l'Emploi et du Travail.

Les matières suivantes ont été transférées aux Communautés :

  • la formation intellectuelle, morale et sociale ;
  • la promotion sociale ;
  • la reconversion et le recyclage professionnel ;
  • l'éducation à la santé ainsi que les activités sur le plan de la médecine préventive (agrément des services médicaux du travail) ;
  • la politique d'accueil et d'intégration des immigrés ;
  • la politique des handicapés.

Les matières suivantes ont été transférées aux Régions :

  • la protection de l'environnement ;
  • la politique des déchets à l'exception de l'importation, du transit et de l'exportation des déchets radioactifs ;
  • la police des établissements dangereux, insalubres et incommodes, sous réserve des dispositions de police interne relatives à la protection du travail ;
  • le placement des travailleurs ;
  • les programmes de remise au travail des chômeurs complets indemnisés ou des personnes qui y sont assimilées, à l'exception des programmes de remise au travail dans les administrations et services de l'autorité fédérale ou qui ressortissent à la surveillance de cette autorité ;
  • l'application des normes concernant l'occupation des travailleurs étrangers.

Enfin, depuis 1992, le Ministère (désormais) fédéral de l'Emploi et du Travail, qui était compétent jusqu'alors pour l'égalité de traitement des hommes et des femmes au travail a vu s'étendre cette mission à tous les domaines de la vie.

En 1999, une réorganisation importante des services consacre l'ensemble des améliorations mises en œuvre dans la décennie qui s'achève.  Le Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail est alors composé des administrations suivantes : Secrétariat général ; Administration des services généraux et de la communication ; Administration des études, de la documentation et du contentieux ; Administration des relations collectives de travail ; Administration des relations individuelles du travail ; Administration de la sécurité du travail ; Administration de l'hygiène et de la médecine du travail ; Administration de l'emploi ; Administration de l'inspection des lois sociales.

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

En 2003, en exécution d'une nouvelle réforme, la dénomination du département change à nouveau.  Ce changement de nom s'accompagne d'une réorganisation importante visant à poursuivre le travail entrepris en 1999.

Les services généraux passent sous la compétence du président du Comité de direction.  Par ailleurs, l'Hygiène et la Sécurité se rapprochent.  D'une part, leurs services d'inspection s'uniront pour assurer le contrôle du bien-être au travail.  D'autre part, l'établissement des normes en matière de bien-être et la sensibilisation ainsi que l'information dans ce domaine seront pris en charge par l'Humanisation du travail.
Le désormais SPF Emploi, Travail et Concertation sociale est composé des services suivants : Services du président ; Services d'encadrement ; Direction générale Relations collectives de travail ; Direction générale Relations individuelles du travail ; Direction générale Contrôle des lois sociales ; Direction générale Humanisation du travail ; Direction générale Contrôle du bien-être au travail ; Direction générale Emploi et marché du travail.

Le personnel de l'Institut national de recherche sur les conditions de travail et quelques membres du personnel de l'ancien Ministère des Affaires économiques (services chargés notamment des bilans sociaux et du bien-être au travail dans les mines, la sidérurgie…) ont également rejoint le nouveau SPF.
Par contre, le personnel de la Direction de l'égalité des chances qui se trouvait dans le Secrétariat général de l'ancien ministère est mis à la disposition d'un nouvel Institut de l'égalité des chances entre hommes et femmes.

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