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Accord interprofessionnel (AIP)

Un accord interprofessionnel est un accord-programme ou un accord-cadre conclu tous les 2 ans par les représentants des partenaires sociaux du secteur privé. Un tel accord est élaboré au sein du «Groupe des 10».
Des AIP de ce type sont conclus depuis les années 60. Toutefois, entre 1976 et 1986, aucun accord n’a été conclu en raison de la crise économique.

On a ensuite renoué avec la bonne tradition des accords biennaux. Il n’y a qu’en 1996 et 2005 que le fossé séparant les deux partenaires sociaux s’est avéré trop profond.
Les accords conclus entre les partenaires dans le cadre d’un AIP comportent toujours une programmation pour les deux années à venir, portant sur l’évolution salariale, les réductions de charges, les revenus de remplacement, etc. Ces accords doivent toujours être transposés en CCT (du CNT, des nombreuses commissions paritaires) ou en lois et arrêtés.
La période 2009/2010 est également couverte par un tel AIP, signé le 22 octobre 2008. Il s’agit cette fois d’un accord exceptionnel, compte tenu de la crise économique et de la nécessité de restaurer la confiance (pour consulter le texte: voir le site du CNT).

Pouvoir d’achat des travailleurs

Pour la période 2009-2010, il a été convenu d’augmenter le pouvoir d’achat d’un maximum de 250 EUR en vitesse de croisière. Pour 2009, un montant maximal de 125 EUR peut déjà être accordé.
En outre, les indexations des augmentations barémiques sont maintenues. Pour ce relèvement du pouvoir d’achat relatif à la période 2009-2010, il a été convenu d’exclure toute charge complémentaire pour l’employeur.

Dans cet objectif et, en même temps, dans celui de maximiser l’augmentation du pouvoir d’achat net, les partenaires se sont entendus sur quelques possibilités:

  • Augmentation du titre-repas;
  • Augmentation du plafond de l’indemnité de mobilité;
  • Introduction et utilisation des écochèques.

Il a également été convenu d’une possibilité d’augmenter l’intervention de l’employeur dans les frais d’abonnement aux transports en commun (imputable également aux 250 EUR précités).
Outre le renforcement du pouvoir d’achat des travailleurs, des accords ont également été conclus en ce qui concerne le pouvoir d’achat des allocataires sociaux, les réductions de charges pour les employeurs et la simplification des plans d’emploi.
Un certain nombre d’autres conventions ont été prorogées (prépension, groupes à risques, etc.)
Dans la plupart des secteurs d’activité, des négociations sont actuellement menées, ainsi que cela se fait tous les deux ans, afin de compléter cet accord interprofessionnel par des CCT conclues au sein de la commission paritaire.

La plupart des négociations se clôturent habituellement au sein des commissions paritaires pour la période de juin à septembre.
Ensuite, dans un certain nombre de secteurs, une CCT est encore conclue au niveau de l’entreprise pour concrétiser l’AIP.
Si des CCT sectorielles sont conclues, vous pouvez les retrouver sur notre site internet.

Les efforts globaux de formation des employeurs

Attention:

La loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable (M.B. du 15 mars 2017) a abrogé l’article 30 du Pacte des générations.

L’article 30 a été remplacé par la section 1 du Chapitre 2 de la loi relative au travail faisable et maniable. Cette section est intitulée « Investir dans la formation » et met au point un nouveau régime de formation au niveau intersectoriel, sectoriel, d’entreprise et individuel.

Vous trouverez plus d’information sous le thème : « Travail faisable et maniable ».


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