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Titres-repas

Dans le cadre de l’accord interprofessionnel, les partenaires sociaux ont fixé l’enveloppe de négociation à un montant maximum net de 250 €  par travailleur, en plus de l’application du mécanisme d’indexation des salaires et des augmentations barémiques.

Pour 2009, un maximum de 125 € peut être octroyé.

Ce montant peut être accordé de diverses façons.

Pour faciliter la conversion de ce montant en pouvoir d’achat pour les travailleurs, différentes mesures ont été envisagées, notamment l’augmentation de la valeur faciale maximale du titre-repas.

Les titres-repas constituent, en principe, une rémunération donnant lieu au paiement des cotisations sociales et soumise à l’impôt.

Pour ne pas être considérés comme de la rémunération, les titres-repas doivent satisfaire à plusieurs conditions prévues à l’article 19 bis de l’A.R. du 28 novembre 1969 précité.

Une de ces conditions est relative au montant des interventions de l’employeur et du travailleur.

Jusqu’au 1er janvier 2009, la quote-part de l’employeur ne pouvait excéder 4,91 € tandis que celle du travailleur devait s’élever au minimum à 1,09 €. Par conséquent, la valeur faciale des titres-repas ne dépassaient jamais 6 €.

Par A.R. du 13 février 2009, l’intervention de l’employeur a été revue à la hausse et peut désormais s’élever à 5,91 €. L’intervention du travailleur reste inchangée. Dès lors, les titres-repas pourront avoir une valeur faciale de 7 €.

Cette mesure est entrée en vigueur ce 1er janvier 2009.

Autre élément nouveau prévu par l’AIP: les employeurs pourront déduire les titres-repas comme frais professionnels à raison de 1 € par titre attribué.

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