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Présentation

En réponse à la crise, le gouvernement fédéral, en concertation étroite avec tous les gouvernements ainsi qu’avec les partenaires sociaux, a mis sur pied un plan de relance qui entend restaurer la confiance et poser d’ores et déjà les jalons d’une relance vigoureuse. Les mesures, adoptées simultanément, sont focalisées sur trois axes.

Premièrement, il s’agit d’offrir un ballon d’oxygène aux entreprises de telle sorte que les entreprises puissent durablement se concentrer sur leurs activités. Deuxièmement, les autorités entendent garantir l’emploi et renforcer le pouvoir d’achat. Les filets de sécurité pour quiconque est mis sur la touche sont étendus. Les dispositifs de réinsertion rapide sur le marché du travail sont renforcés. Enfin, pour préserver la confiance dans l’économie, le gouvernement entend investir dans la croissance en contribuant à la durabilité.
 
Le texte intégral du plan de relance présenté le 11 décembre 2008 peut être consulté et téléchargé sur le portail fédéral.

Pour mettre en œuvre le plan de relance, le parlement a approuvé la loi de relance économique du 27 mars 2009. La loi peut être consultée sur le site du Moniteur belge qui l’a publié dans sa première édition du 7 avril 2009.

Le plan de relance comprend des mesures en provenance de l’Accord interprofessionnel 2009-2010 conclu le 22 décembre 2008.  Par cet accord, les partenaires sociaux entendent également apporter une contribution au rétablissement de la confiance des travailleurs et des employeurs.  Le texte de cet accord, qui sert de cadre de référence pour les négociations sectorielles, vise en effet un juste équilibre entre compétitivité, pouvoir d’achat et emploi.
Le texte de l’Accord peut être consulté et téléchargé sur le site du Conseil national du travail.

Une deuxième phase de mesures anti-crise, complémentaires au plan de relance, a été adoptée fin mai 2009, afin d’éviter au maximum les licenciements dans les secteurs économiques touchés de plein fouet par la crise.
Le projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise peut être consulté et téléchargé sur le site de la Chambre. Ce projet a été adopté le 28 mai. La loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d’emploi pendant la crise est parue au Moniteur belge du 25 juin 2009.

Le plan de relance, l’accord interprofessionnel, la deuxième phase de dispositions anti-crise prévoient de nombreuses mesures dont seules un certain nombre sont présentées ci-après, en fonction de leur impact sur l’emploi et le travail.

Les mesures ont été regroupées en trois thèmes :

  • alléger le coût du travail pour soulager les entreprises et les aider à faire face;
  • soutenir le pouvoir d’achat des actifs et des non-actifs, voire le renforcer, afin de soutenir la demande;
  • réformer le marché du travail pour éviter les licenciements et améliorer la transition du chômage à l’emploi.

La loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel prolonge deux mesures anti-crise jusqu’au 31 mars 2011 : le chômage économique pour les employés et la prime de crise. La loi prévoit la possibilité de prolonger par arrêté royal ces deux mesures jusqu’au 31 mai 2011.

Cette loi ne prévoit pas la prolongation des autres mesures anti-crise qui ont pris fin le 31 janvier 2011 :

  • l’adaptation temporaire de la durée du travail;
  • le crédit-temps de crise;
  • les cartes de restructuration pour les travailleurs d’entreprises en faillite.

 

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