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Principes généraux

Discrimination

Les discriminations sont toujours présentes dans la société comme dans les entreprises. Or la discrimination est interdite. Trois lois constituent, dorénavant, la base juridique de lutte contre la discrimination.

  • la loi générale du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination qui remplace la loi du 25 février 2003 ;
  • la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre les discriminations entre les hommes et les femmes, qui vient remplacer la loi du 7 mai 1999 sur l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes ;
  • la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie.

La loi générale tendant à lutter contre certaines formes de discrimination prohibe la discrimination en raison de l’âge, de l’orientation sexuelle, de l’état civil, de la naissance, de la fortune, des convictions religieuses ou philosophiques, des convictions politiques, de la langue, de l’état de santé actuel ou futur, d’un handicap, des caractéristiques physique ou génétique et de l’origine sociale.

La loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie prohibe quant à elle les motifs en raison de la nationalité, de la prétendue race, de la couleur de la peau, de l’ascendance, de l’origine nationale ou ethnique.

Ces dispositions législatives ont notamment pour champ d’application le monde du travail en général et les relations de travail en particulier qu’il s’agisse de l’accès à un emploi, des conditions de travail ou de la rupture des relations de travail tant dans le secteur public que dans le secteur privé.

Par discrimination, on entend toute différence de traitement fondée sur l’âge, sur l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, les croyances ou l’idéologie, les convictions politiques, la langue, l’état de santé actuel ou à venir, un handicap, des caractéristiques physiques ou génétiques ainsi que l’origine sociale (loi générale tendant à lutter contre certaines formes de discrimination) sur le sexe ( loi tendant à lutter contre les discriminations entre les hommes et les femmes) sur la nationalité, la prétendue race, la couleur de la peau, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique (loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie).

La discrimination peut être directe ou indirecte. Une discrimination est directe, lorsque sur base de l’un des critères protégés, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre personne ne l’est ne l’a été ou ne le serait dans une situation comparable et ce sans justification objective prévue par la loi. Elle est indirecte lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d’entraîner, par rapport à d’autres personnes, un désavantage particulier pour les personnes présentant un critère protégé et ce sans justification objective prévue par la loi.

L’injonction de discriminer est également considérée comme une discrimination. Dans certains cas, en matière d’emploi, l’employeur pourra justifier une différence de traitement notamment si elle constitue une exigence professionnelle déterminante justifiée de manière objective et raisonnable en raison de la nature de l’activité ou des conditions de son exercice.

Recours possible

Le travailleur peut s'adresser directement au Contrôle des lois sociales. Les inspecteurs sont habilités à entamer une procédure de conciliation afin de mettre fin à la discrimination. Si l'employeur refuse d'y mettre fin, les inspecteurs peuvent, dans les cas graves et flagrants, dresser un procès-verbal. Ils sont également habilités à établir un rapport décrivant les faits. Le tribunal du travail peut réclamer ce document.
L’institut pour l’égalité des hommes et des femmes (en ce qui concerne les discriminations fondées sur le sexe) et le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (en ce qui concerne les autres critères protégés) sont à la disposition des personnes victimes ou témoins d'actes de discriminations. Une équipe de spécialistes peut informer, analyser les situations, orienter vers les services existants, recueillir une plainte, proposer une médiation ou le cas échéant, envisager une action en justice

Protection contre le licenciement

Les victimes et les témoins de discrimination ne doivent pas craindre d’exposer leur situation de peur de représailles professionnelles. En effet, les travailleurs jouissent d’une protection contre le licenciement. L’employeur ne peut pas mettre fin à leur relation de travail ou modifier de façon unilatérale les conditions de travail du travailleur qui a déposé une plainte motivée ou qui a intenté une action en justice (sauf pour des motifs étrangers à cette plainte ou à cette action).

Promotion de la diversité au travail

Si l’égalité des droits est l’objet même des lois contre les discriminations, la diversité correspond à une politique ou à un moyen pour y parvenir.
La discrimination est néfaste au bon fonctionnement des entreprises. Elle naît souvent de préjugés et de stéréotypes. Pour lutter contre ceux-ci et ainsi prévenir les discriminations, de plus en plus d'entreprises et d'employeurs, tant publics que privés mettent en place des politiques de ressources humaines qui tendent à refléter au mieux la diversité de la société. Ces politiques de diversité couvrent plusieurs aspects et prennent différentes formes : actions en matière de sélection et de recrutement, codes de bonne pratiques, chartes, guichets d'information, actions ciblées vers la clientèle.

 

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