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Lettre d information Prevention des accidents majeurs - 6 mai 2008

 

Lettre d'information - prévention des accidents majeurs

6 mai 2008

Madame, Monsieur,

La version test de l’outil d’inspection CRC/SIT/004 "Conception et modification d’installations de procédé" est disponible. Veuillez trouver le document sous Version test des outils d’inspection sous la rubrique publications de notre site internet www.emploi.belgique.be/drc.

Cet outil d’inspection se compose de 2 questionnaires.

Le premier questionnaire se concentre sur les systèmes (procédures, instructions, etc) relatifs à la conception et à la modification des installations de procédé.

Le deuxième questionnaire est destiné à être appliqué à un projet, sélectionné par sondage, représentatif d’une nouvelle installation (une nouvelle installation ou une nouvelle partie d’installation) ou d’une modification d’installation. Tant les gros projets que les petites modifications (qui ne sont peut-être même pas considérées comme
‘projet’ au sein de l’entreprise) peuvent faire l’objet de ce questionnaire.

Comme pour les autres versions test des outils d’inspection, toutes les remarques ou compléments afin d’améliorer cet outil d’inspection sont la bienvenue. Vous trouverez la personne de contact pour chaque outil d’inspection sur le site internet mentionné ci-dessus.

 

Du 7 au 9 décembre 2005, un échange entre inspecteurs Seveso européens a été organisé en collaboration avec le Major accident hazards bureau de la Commission européenne. Cette réunion a été l’occasion d’échanger les expériences au sujet de la prévention des accidents majeurs dans les dépôts pétroliers. Les conclusions de cet échange son maintenant disponibles dans la publication suivante, en anglais: "Necessary measures for preventing major accidents at petroleum storage depots: Key points and conclusions". Vous trouverez cette publication sur notre page publications.

Cette publication est la première des "Seveso inspection Series". Il s’agit d’une série de publications diffusées à tous les services d’inspection Seveso européens avec pour objectif d’aider les inspecteurs Seveso et d’aboutir à de meilleures inspections et plus cohérentes.

Cette lettre d’information est une initiative de la Division du contrôle des risques chimiques du SPF Emploi, travail et Concertation Sociale.
Rue E. Blerot, 1 - 1070 Bruxelles
e-mail:
 crc@emploi.belgique.be 
www.emploi.belgique.be/drc 

Editeur responsable: Pierre-Paul Maeter
©SPF ETCS 2008 –
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