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blokintro avantages non récurrents liés aux résutats

Réglementation

Accord interprofessionnel 2007-2008 du 2 février 2007

Loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives et les commissions paritaires

Loi du 21 décembre 2007 relative à l’exécution de l’accord interprofessionnel 2007-2008

CCT n° 90 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats

Arrêté ministériel du 21 janvier 2008 (Moniteur Belge, 30 janvier 2008) concernant la désignation du fonctionnaire visé à l’article 9, §2, §3 et §4 de la loi du 21 décembre 2007 relative à l’exécution de l’accord interprofessionnel 2007-2008

Analyse thématique de CCT sectorielles concernant la délégation syndicale (PDF, 116,49KB)

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