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Informations sectorielles


/uploadedImages/A-Z/picto_6.jpgAvertissement ! Les informations contenues sur cette page concernent des compétences qui ont été transférées, en tout ou en partie, aux Régions et Communautés.  

La réglementation existante reste en vigueur jusqu'à ce qu'une Région ou une Communauté la modifie.   

Depuis le 1er avril 2015, pour plus d'informations, vous devez vous adresser aux institutions compétentes: 
  
  • Service Public de Wallonie  
  • Forem  
  • Service public régional de Bruxelles   
  • Actiris  
  • Vlaamse overheid  
  • VDAB  
  • Deutschsprachige Gemeinschaft  
  • Arbeitsamt  

  •  

    Informations sectorielles

    De nombreuses règles relatives à l'application de l'apprentissage de professions salariées sont fixées spécifiquement pour chaque secteur par les comités paritaires d'apprentissage.  Dans la plupart des cas, ces règles sectorielles s'ajoutent aux règles généralement applicables, telles que fixées dans la législation cadre; toutefois, certains éléments de celle-ci peuvent non seulement être complétés par les secteurs, mais également adaptés, s'ils le souhaitent.

    Ci-dessous, vous trouverez :

    • le lien vers un certain nombre de principes généraux applicables dans tous les secteurs; certaines de ces règles standard peuvent être complétées ou adaptées par les comités paritaires d'apprentissage, chacun à sa manière;
    • le lien vers les règles spécifiques pour les secteurs dans lesquels ce système d'apprentissage est organisé.

    Via les liens suivants, vous trouverez le régime standard pour les thèmes mentionnés ci-dessous :

    Via les liens ci-dessous, vous pouvez consulter les règles sectorielles par comité paritaire d'apprentissage.

    Généralement, vous trouverez :

    • la dénomination officielle du comité paritaire d'apprentissage du secteur;
    • un lien vers la description du secteur, à savoir le ressort de ce comité d'apprentissage qui est égal au ressort de la commission paritaire qui l'a créé;
    • les professions pour lesquelles il est possible de suivre une formation et la durée de la formation;
    • les règles particulières éventuelles concernant l'agrément d'employeurs comme patron;
    • un lien vers le formulaire type de demande d'agrément comme patron;
    • des dérogations éventuelles en ce qui concerne l'âge d'entrée du jeune dans le système;
    • le nombre de jeunes pouvant être formés en même temps chez l'employeur;
    • les schémas d'alternance possibles;
    • la façon de calculer l'indemnité d'apprentissage du jeune;
    • les règles particulières éventuelles en ce qui concerne l'exécution des contrats d'apprentissage (par exemple, congé supplémentaire non rémunéré);
    • les règles relatives à l'organisation de l'épreuve finale et des épreuves intermédiaires éventuelles;
    • un lien vers le contrat type;
    • un lien vers l'instance sectorielle éventuelle qui assure le suivi du système d'apprentissage;
    • les coordonnées du secrétaire du comité paritaire d'apprentissage du secteur, si celui-ci est associé par le secteur au fonctionnement du système d'apprentissage et s'il peut dès lors fournir des informations supplémentaires utiles.

    Pour certains secteurs qui ont des règles différentes ou qui organisent (quasi) entièrement en gestion propre le système d'apprentissage de professions de salariés, sans recourir aux services du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, vous trouverez uniquement les informations les plus élémentaires et un lien vers l'instance sectorielle compétente.

    Voici les secteurs dans lesquels l'apprentissage de professions de salariés existe :

    Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

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