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Fonds de formation Titres-services


/uploadedImages/A-Z/picto_6.jpgAvertissement ! Les informations contenues sur cette page concernent des compétences qui ont été transférées, en tout ou en partie, aux Régions et Communautés.  

La réglementation existante reste en vigueur jusqu'à ce qu'une Région ou une Communauté la modifie.   

Depuis le 1er avril 2015, pour plus d'informations, vous devez vous adresser aux institutions compétentes: 
  
  • Forem   
  • Service Public de Wallonie   
  • Service public régional de Bruxelles  
  • Vlaamse overheid   
  •  

    Qu'est-ce que le fonds de formation titres-services ?

    Via le fonds de formation, le gouvernement fédéral désire soutenir les efforts de formation dans le secteur des titres-services.

    Remboursement via le budget de formation

    D'une part, le fonds de formation titres-services attribue, chaque année, un budget de formation à toutes les entreprises titres-services. Une entreprise titres-services peut obtenir ce budget lorsqu’elle organise une ou plusieurs formations approuvées pour ses travailleurs sous contrat titres-services. Le fonds de formation titres-services prévoit le remboursement partiel des frais de formation pour les formations internes, les formations externes et les formations sur le terrain.

    Pour plus d’information sur le remboursement via le budget de formation 

    Demande de subvention d’un trajet de formation suivi par un nouveau travailleur du groupe cible des 60%

    Depuis le 1er Octobre 2013, une entreprise titres-services peut obtenir 150€ ou 350€ lorsqu’un nouveau travailleur du groupe cible des 60% suit un trajet de formation d'un minimum de neuf ou dix-huit heures dans les trois mois qui suivent son engagement. Ces montants ne sont pas imputés sur le budget de formation alloué à l’entreprise titres-services. Le trajet doit être composé d’une ou plusieurs formations externes approuvées (pour lesquelles le prestataire/institut de formation a reçu une approbation).

    Pour plus d’information concernant la subvention d’un trajet de formation suivi par un nouveau travailleur du groupe cible des 60% 

    Cadre juridique

    Contact

    A partir du 1er avril 2015 :

    Région wallonne

    • Pour la demande d'approbation d'une nouvelle formation ainsi que la liste des formations approuvées :

    Service public de Wallonie
    Direction de la formation professionnelle
    Place de la Wallonie 1 - Bâtiment 2
    5100 Jambes
    Tél. : 081/33 43 19
    e-mail : Fonds de formation.titresservices@spw.wallonie.be

    • Pour les demandes de remboursement :

    FOREM
    Service Fonds de formation des Titres-Services
    Boulevard Tirou 104
    6000 Charleroi
    Tél. : 071/20 68 47
    e-mail : fondsdeformation.titresservices@forem.be

    Région flamande

    Departement Werk en Sociale Economie
    Opleidingsfonds Dienstencheques
    Koning Albert II-laan 35 bus 20
    1030 Brussel
    Tel.: 071/23 95 76
    e-mail : opleidingsfonds.dienstencheques@vlaanderen.be

    Région bruxelloise

    Bruxelles Economie et Emploi
    Fonds de formation de titres-services
    Boulevard du Jardin Botanique 20
    1035 Bruxelles
    Tél. : 02/ 204 16 31
    e-mail : ffts@sprb.irisnet.be

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