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Modification de l'arrêté royal amiante

22-06-2007

L'arrêté royal du 8 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante est paru au Moniteur Belge le 22 juin 2007.

Cet arrêté adapte quelques dispositions de l'AR du 16 mars 2006.

L'adaptation la plus importante consiste dans le fait que désormais, il peut être dérogé sous certaines conditions à l'interdiction d'utilisation du sac à manchons dans les espaces clos.  Pour ce faire, l'entreprise d'enlèvement doit démontrer en détail que l'application de la méthode du sac à manchons offre de meilleures garanties pour la santé et la sécurité des travailleurs que la technique de la zone fermée hermétiquement.

D'autres adaptations ont aussi été réalisées.  L'une d'elle concerne l'implication du conseiller en prévention-médecin du travail lors de la détermination des pauses lorsque les appareils de respiration sont portés.  Une autre adaptation concerne la suppression du mesurage préalable obligatoire lors de l'application de la méthode du sac à manchons.

Cet arrêté entre en vigueur le 2 juillet 2007.

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