NL | FR | EN | DE
Contact | Actualités | Lettre d'information | Recherche avancée     .be
Vers la page d'accueil
Chercher

Contribution belge à la consultation européenne sur la modernisation du droit du travail

16-04-2007

La Commission européenne a lancé avec la publication de son Livre Vert "Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle" un vaste débat public sur la nécessité de réviser les régimes actuels du droit du travail pour qu'ils soient en phase avec le marché moderne du travail.  Elle veut examiner comment le droit de travail au niveau de l'UE et au niveau national peut contribuer à rendre le marché du travail plus flexible tout en assurant aux travailleurs une plus grande sécurité. La consultation constitue un élément important de l'agenda social de l'UE pour 2005-2010. Elle rejoint plusieurs autres initiatives de la Commission dans le domaine plus large de la flexicurité.
Voici la contribution officielle de la Belgiqueau débat qui a été déposée à la Commission début avril.  Le SPF Emploi, Travail et Concertation est à la base de cette contribution.

La Commission examine actuellement les principales questions politiques et propositions exprimées dans les réponses des Etats membres, des partenaires sociaux et autres participants qui seront publiées dans une communication de suivi prévue pour l'automne.  Le but est d'adopter des conclusions communes en fin d'année.

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

AnySurfer, label de qualité belge pour les sites web accessibles