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Modification de la fiche d'accident du travail à partir du 1er janvier 2008

18-06-2007

Dans le Moniteur belge du 7 juin 2007 est paru l'arrêté royal du 9 avril 2007 modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail.

Cet arrêté modifie les champs Ier à V des renseignements à mentionner dans la fiche d'accident du travail.

L'arrêté entre en vigueur le premier janvier 2008.

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