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Violence, harcèlement et charge psychosociale au travail: une nouvelle réglementation

06-06-2007

Au moniteur belge du 6 juin 2007 sont publiés les textes légaux suivants:

  • la loi du 10 janvier 2007 modifiant plusieurs dispositions relatives au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail dont celles relatives à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail;
  • la loi du 6 février 2007 modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail en ce qui concerne les procédures judiciaires;
  • l'arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail.

Les dispositions légales relatives à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel qui sont contenues dans la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ont été modifiées par les lois précitées du 10 janvier et du 6 février 2007.

Désormais la protection contre la violence et le harcèlement fait partie de la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail. Il ne s'agit plus de deux domaines distincts du bien-être au travail.

Le domaine de l'arrêté royal susmentionné du 17 mai 2007 s'étend donc également à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail. Cet arrêté contient en outre une section spécifique relative à la violence et au harcèlement moral ou sexuel au travail qui reprend, en les modifiant, les dispositions de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 relatif à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

Pour de plus amples informations:

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