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Nouvelle réglementation relative à l'agrément des enleveurs d'amiante

05-06-2007

Chaque employeur qui fait effectuer des travaux de démolition ou d'enlèvement dans son entreprise au cours desquels d'importantes quantités d'amiante peuvent être libérées, est tenu de faire appel à une entreprise agréée. La réglementation relative à l'agrément a pour but de veiller à ce que les travaux soient effectués selon les règles de l'art et ne causent pas de dommages aux tiers et à ce que le personnel auquel l'entreprise agréée fait appel pour l'exécution de ces travaux soit protégé le mieux possible.

Les conditions et les règles ultérieures concernant l'agrément sont réglementées en détails par l'arrêté royal du 28 mars 2007 (PDF): les conditions d'agrément, le contenu du dossier de demande, la procédure d'agrément, la surveillance et les sanctions possibles avec répercussion sur l'agrément à la suite d'infractions y sont clairement décrits.

Selon cette nouvelle réglementation, les entreprises d'enlèvement d'amiante doivent appliquer un système de qualité garantissant que les travaux sont exécutés selon les dispositions de l'arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante. Ce système de qualité doit être certifié par un organisme de certification accrédité.

Cet arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2007. Les agréments qui ont été octroyés sous l'ancien système expirent de plein droit deux ans après leur entrée en vigueur.

Renseignements complémentaires: voir sous le thème "Bien-être au travail > Agents chimiques, cancérogènes et mutagènes > Amiante et enleveurs d’amiante" l'explication relative à l'agrément des entreprises et des employeurs qui effectuent des travaux de démolition et d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées.

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