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La déclaration immédiate de l'emploi et les documents sociaux: brochure et modèles

29-05-2007

Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale vient de publier l'édition mise à jour du "Clés pour... les documents sociaux et la déclaration immédiate de l'emploi".  Cette brochure propose un panorama des obligations administratives que les entreprises doivent remplir en matière de documents sociaux (registre du personnel, compte individuel, décompte de paie ...).  Elle contient aussi des modèles de documents sociaux.  La brochure s'adresse en priorité aux employeurs à qui incombe l'obligation d'établir des documents sociaux et auxquels s'applique la DIMONA (Déclaration immédiate/Onmiddellijke Aangifte).  Elle ne manquera pas d'intéresser également les praticiens du droit social et les travailleurs désireux de mieux comprendre la portée exacte des obligations dans ce domaine.

Des informations complémentaires ainsi que les modèles sont disponibles sur le site du SPF : www.emploi.belgique.be/documentssociaux.

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