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Travaux de sauvetage en milieu hyperbare: l'arrêté royal du 25 avril 2007 modifie l'arrêté royal du 23 décembre 2003

10-05-2007

Le 10 mai 2007 l'arrêté royal du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare est paru dans le Moniteur Belge.
Le dit AR du 23 décembre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare est adapté afin de tenir compte de la situation spécifique des travailleurs du service d'incendie et de la protection civile effectuant des travaux en immersion dans le cadre de leurs missions légales.
Ainsi, la notion de "travaux de sauvetage" a entre autres été introduite pour décrire les travaux en immersion des membres du service d'incendie et de la protection civile.
Le certificat de plongeur-sauveteur a également été ajouté.
De plus, la notion de "chef des opérations de plongée" est éclaircie. Il doit s'agir d'une personne qui dispose de minimum trois ans d'expérience en tant que plongeur, sans que cette personne soit nécessairement encore active en tant que plongeur. En outre, pour les travaux de sauvetage, cette fonction peut également être assurée par un travailleur qui est impliqué activement depuis au moins trois ans dans la pratique de travaux de sauvetage.
Etant donné que pour les travaux de sauvetage, il n'est pas toujours possible de satisfaire à la notification obligatoire à l'Inspection, des exceptions ont été prévues à cette obligation.
Un certain nombre de modifications linguistiques ont également été apportées visant une terminologie plus uniforme.

Des informations plus détaillées relatives à ce sujet sont disponibles sous le thème "bien-être au travail - lieux de travail - travaux en milieu hyperbare".

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