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Nouveaux montants de rémunération à partir du 1er janvier 2008

30-11-2007


A partir du 1er janvier 2008, les montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail seront adaptés à l'indice général des salaires conventionnels pour employés.

Ces montants ont été publiés dans le Moniteur belge du 30 novembre 2007.

Les nouveaux montants s'élèvent à :

  • 28.580 €
  • 34.261 €
  • 57.162 €

Ces montants de la rémunération annuelle des travailleurs déterminent :

  • la légalité de la clause d' essai des employés;
  • la légalité de la clause de non-concurrence des ouvriers et des employés;
  • la légalité de la clause d'arbitrage des employés;
  • les modalités de rupture du contrat de travail d'employé;
  • les modalités du contre-préavis des employés;
  • les modalités de droit à l'absence pour rechercher un nouvel emploi en cas de congé donné à l'employé;
  • les modalités d'application de la clause d'écolage.

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