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Adaptation des dispositions du code du bien-être au travail concernant les travaux de traitement au jet et de dessablage

23-07-2019

L’arrêté royal du 17 juin 2019 modifiant le titre 1er.- Agents chimiques du livre VI.- Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du code du bien-être au travail, en ce qui concerne l’utilisation de silice libre cristalline, a été publié au Moniteur belge du 22 juillet 2019. Il entre en vigueur le 1er août 2019.

Cet arrêté royal supprime le système d’autorisation pour l'exécution en plein air des travaux de traitement au jet et de dessablage.

Les travaux de traitement au jet et de dessablage utilisant du sable ou d'autres granulés contenant plus de 1% de silice cristalline libre restent interdites.

Si la substitution par un procédé moins dangereux est techniquement impossible, une exception à cette interdiction est prévue pour l'emploi de procédés de traitement au jet avec l’utilisation inhérente d'eau en plein air. L'exposition au quartz respirable cancérigène est considérablement plus faible avec cette technique qu'avec le ‘sablage à sec’.

Le ‘sablage à sec’ avec des grains contenant plus de 1% de silice libre cristalline devient donc totalement interdit, même dans les systèmes clos.

 

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