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Adaptation des dispositions du code du bien-être au travail concernant les jeunes et les stagiaires

21-06-2019

L'arrêté royal du 22 mai 2019 modifiant le titre 3 relatif aux jeunes au travail et le titre 4 relatif aux stagiaires du livre X du code du bien-être au travail a été publié au Moniteur belge du 20 juin 2019. Il entre en vigueur le 30 juin 2019.

Clarification de l'interdiction d'emploi des étudiants et les dérogations par rapport à cet emploi

L'arrêté royal du 22 mai 2019 insère un nouveau chapitre IV/1 qui contient des dispositions spécifiques applicables au travail d’étudiants travailleurs. Ce chapitre comprend les articles X.3-11 et X.3-11/1.

Le nouvel article X.3-11 détermine les conditions dans lesquelles les étudiants travailleurs peuvent effectuer un travail considéré comme dangereux.

En outre, le nouvel article X.3-11/1 clarifie l'interdiction d'occuper des étudiants travailleurs à la commande d’engins motorisés et les dérogations qui en découlent.

En règle générale, la commande d’engins motorisés destinés à déplacer, élever, gerber, stocker ou déstocker des charges, ou à charger et décharger des camions, dans les entreprises ou dans les entrepôts de stockage, ainsi qu’aux endroits utilisés périodiquement ou temporairement en vue de l’organisation d’événements, est interdite.

Sous certaines conditions, il est permis aux étudiants travailleurs d’actionner un chariot porteur ou un transpalette. Une définition a été fournie pour ces appareils.

Actualisation de l’annexe

La liste des expositions interdites à certaines substances dangereuses et des travaux à effectuer ou de la présence dans des endroits où certaines substances dangereuses sont utilisées, a été adaptée à la réglementation plus récente concernant la classification des substances dangereuses.

Il est également explicitement prévu que les machines agricoles doivent être considérées comme des machines dangereuses, ce qui signifie que l'utilisation de telles machines est régie par l'interdiction générale du travail dangereux.

Adaptation de la surveillance de la santé des stagiaires

En vertu de l'arrêté royal du 24 avril 2014 modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail, un nouveau système d'évaluation de la santé des travailleurs qui travaillent avec des écrans de visualisation a été mis en place. Le même système s'applique désormais aux stagiaires. 

 

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