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Modification du code du bien-être au travail concernant le dossier de santé du travailleur

27-05-2019
La loi du 5 mai 2019 améliorant l’indemnisation des victimes de l’amiante, publiée au Moniteur belge du 22 mai 2019, modifie les articles I.4-92 et I.4-95 du code du bien-être au travail.
 
Cette loi comprend notamment l’obligation de transférer certaines données du dossier de santé professionnel du travailleur (dont les données d’exposition), entre les médecins du travail des entreprises où le travailleur travaille/a travaillé ainsi que des médecins du travail vers le médecin traitant du travailleur (ou un autre médecin désigné par le travailleur), à la demande du travailleur ou moyennant son consentement. Ce transfert devrait permettre aussi un meilleur suivi de la santé du travailleur.
 
Cette loi entre en vigueur le 1er juin 2019.

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