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Les références au code doivent être adaptées pour le 12 juin

23-05-2019

Le nouveau code du bien-être au travail possède une structure et une numérotation complètement nouvelles et différentes de celles des anciens arrêtés royaux distincts élaborés depuis 1993. Le 12 juin 2019, chaque institution et chaque entreprise devront avoir adapté, selon la nouvelle structure du code, les formulaires et documents faisant encore référence aux anciens arrêtés royaux.

Le code du bien-être au travail comprend les arrêtés d’exécution de la loi du 4 août 1996 concernant le bien-être des travailleurs dans l’exécution de leur travail. Ce code est entré en vigueur le 12 juin 2017. Une période de transition de 2 ans avait été prévue afin d’appliquer les adaptations dans les entreprises. Cette période prend donc fin le 12 juin 2019.

L’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers de construction temporaires ou mobiles restera un AR distinct, car il n’a pas été repris dans le code.

Plus d’informations sur la structure du code et sur la manière d’y faire référence sont disponibles dans le module Réglementation > Code du bien-être au travail.

 

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