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Adaptations des valeurs limites – procédure de consultation publique

14-11-2018

Ce 14 novembre 2018, la cinquième procédure de consultation publique relative aux valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques démarre. Cette procédure vise:

  • la transposition en droit belge de la directive (CE) du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. 
  • la possibilité d'adapter la valeur limite du benzène, sur la base du document de critère du CCR du 9 mars 2018 (ECHA / RAC / O-000000-1412-86-187 / F).
  • le traitement ultérieur des substances éthylène imine, pentoxyde de vanadium, crésol, talc et pentachlorophénol, pour lequel une valeur limite inférieure a été demandée dans les dossiers de contestation introduits au cours de la quatrième procédure de consultation.

Les objections à des valeurs limites individuelles peuvent être soumises jusqu' au 31 janvier 2019 inclus. Les dossiers d’objections circonstanciés, requis pour les valeurs limites individuelles contre lesquelles une objection a été enregistrée, peuvent être introduits jusqu’au 30 avril 2019 inclus. 

Vous trouvez plus d’informations sur cette procédure dans le module Procédures et formulaires > Procédure de consultation publique relative aux valeurs limites d'exposition professionnelle.
 

 

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