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Subventions de projets pilotes destinés à la prévention primaire du burn-out

03-07-2018

Le Conseil des Ministres a approuvé le 15 juin 2018 le projet d’arrêté royal relatif aux projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail (au sein des entreprises).

Cet arrêté fait suite à l’initiative des partenaires sociaux développée dans le cadre de l’exécution de l’accord-interprofessionnel 2017-2018.

Un employeur relevant du secteur privé ou une commission paritaire peut introduire une demande de subvention en soutien à des projets pilotes qui développent une approche intégrée et pluridisciplinaire de la prévention primaire des risques psychosociaux et du burn-out en particulier.

Sont visées des actions de nature collectives pouvant prendre la forme d’un accompagnement pour la détermination, l’implémentation et l’évaluation des mesures de prévention, d’un projet de recherche ou du développement d’outils de prévention ou d’intervention.

Ne sont pas visés la réalisation d’une analyse des risques psychosociaux ou l’accompagnement individuel des travailleurs victimes de burn-out.

L’accompagnateur du projet doit disposer d’une expertise et d’une expérience en la matière. Il accompagne le processus mais ne met pas lui-même en œuvre les mesures qui en découlent.

La procédure est la suivante:

  • La demande de subvention est introduite via un formulaire électronique pour les employeurs et par mail pour les secteurs. 
  • Le Conseil National du Travail (CNT) évalue les projets introduits avec l’aide d’experts et rend un avis motivé au Ministre de l’Emploi qui prend la décision.
  • La subvention s’élève à maximum 8000 euros (hors TVA) pour les projets d’employeurs et max. 24.000 euros pour les projets sectoriels, payée en deux tranches. 
  • Le projet a une durée maximale d’un an.
  • Une évaluation suit chaque cycle, à partir de rapports d’évaluation remis par les demandeurs à la fin du projet, et la procédure et la méthode de travail peuvent être adaptées. 

Le budget annuel de 500.000 euros utilisé pour le financement de ces subventions provient des cotisations patronales déjà existantes de 0,10% pour les groupes à risques.

En 2018, les projets sont introduits du 1er juillet 2018 au 15 septembre 2018 et sont mis en œuvre du 15 décembre 2018 au 14 décembre 2019 au plus tard.

De plus amples informations sur les conditions, la procédure, les bases légales et l’accès au formulaire d’introduction de la demande sont disponibles sur le site internet du CNT: Burn-out - Projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail - De quoi s’agit-il ? 

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