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Remplacement d’un travailleur en incapacité de travail qui reprend progressivement le travail

05-02-2018

La loi du 20 décembre 2016 portant des dispositions diverses en droit du travail liées à l’incapacité de travail prévoit un cadre légal pour les cas où le travailleur reprend partiellement et progressivement le travail après une période d’incapacité de travail.

Ainsi, l’article 31/1, §1er, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail prévoit que le contrat de travail n’est pas suspendu lorsque le travailleur, reconnu incapable de travailler en vertu de l’article 100, §2, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et autorisé à reprendre le travail en vertu de ces dispositions, reprend temporairement, en accord avec l’employeur, un travail adapté ou un autre travail.

Afin d’assurer une sécurité juridique, la loi du 15 janvier 2018 portant des dispositions diverses en matière d’emploi, prévoit expressément, qu’en pareil cas, un contrat de remplacement au sens de l’article 11ter de la loi du 3 juillet 1978 précité peut être conclu pour le remplacement de ce travailleur qui reprend partiellement le travail.

Source : Loi du 15 janvier 2018 portant des dispositions diverses en matière d’emploi – article 25.

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