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Travail à temps partiel – Entrée en vigueur des modifications de la loi sur le travail faisable et maniable au 1er octobre 2017

25-09-2017

Les dispositions de la loi sur le travail faisable et maniable relatives à la simplification du travail à temps partiel entrent en vigueur le 1er octobre 2017. 

Dès le 1er octobre 2017, un certain nombre d’obligations dans le cadre du travail à temps partiel sont simplifiées et modernisées. Les modifications concernent les formalités applicables à l’horaire de travail fixe ou variable ainsi que la publicité des horaires et le contrôle des dérogations aux horaires de travail à temps partiel. 

Pour les employeurs qui appliquent déjà des horaires de travail à temps partiel variables avant le 1er octobre 2017,  il est également prévu une période transitoire de maximum six mois. 

En outre, à dater du 1er octobre 2017, le droit au sursalaire pour les prestations complémentaires en cas d’application d’horaires de travail variables avec respect d'une durée hebdomadaire de travail moyenne est adapté.  

Vous trouverez de plus amples explications concernant les modifications relatives au travail à temps partiel sur ce site.    

Attention ! 
Ces modifications, et plus spécifiquement, les dispositions relatives aux horaires de travail variables ne visent que les travailleurs occupés à temps partiel. 

Sources  

 

  • Loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable, art.56 à 67 (M.B. 15 mars 2017).   

 

  • Arrêté royal du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1990 assimilant à du travail supplémentaire certaines prestations des travailleurs à temps partiel (M.B. 5 avril 2017) 

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