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Arrêté royal du 21 juillet 2017 modifiant le livre VI.-Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du code du bien-être au travail

11-09-2017

Par cet AR, des substances reprotoxiques (c.à.d. des substances qui peuvent nuire à la fertilité des femmes et des hommes et qui peuvent endommager le foetus) sont reprises dans le champ d’application du titre 2 du livre VI du code du bien-être au travail. De ce fait, elles sont soumises aux mêmes régles que celles des substances cancérigènes et mutagènes.

Dans la pratique, cela signifie, entre-autres:

  • qu’on met plus fortement l’accent sur le fait d’éviter l’exposition (substitution rendue obligatoire si c’est techniquement possible, travail en systèmes clos rendu obligatoire si techniquement possible);
  • que l’analyse de risques est revue au moins une fois par an, avec en outre une attention prononcée pour les travailleurs appartenant à des groupes à risque particulier;
  • qu’un registre des travailleurs exposés doit être tenu;
  • que les travailleurs reçoivent une formation intensive à fréquence établie.

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