NL | FR | EN | DE
Contact | Actualités | Lettre d'information | Recherche avancée     .be
Vers la page d'accueil
Chercher

Renforcement des contrôles portant sur la sécurité des ascenseurs

11-07-2017

L'année dernière, trois accidents mortels avec des ascenseurs ont encore été recensés en Belgique. C'est la raison pour laquelle le Ministre Kris Peeters a décidé d'intensifier le contrôle de la sécurité des ascenseurs. Les services d'inspection mettront à l'arrêt les ascenseurs qui ne sont pas munis d'une porte cabine ou d’un rideau de sécurité électronique.

Depuis 2003, les règles de sécurité pour les ascenseurs ont graduellement été étendues aux ascenseurs plus anciens. Depuis le 1er janvier 2017, des règles de sécurité plus strictes sont également d'application pour les ascenseurs datant d'avant 1984.

Les propriétaires sont tenus de faire contrôler régulièrement leurs ascenseurs par des instances externes. Les services d'inspection vont désormais vérifier systématiquement les ascenseurs qui n'étaient pas en ordre lors de ces contrôles. Si les propriétaires ne modernisent pas leurs ascenseurs à temps, ces ascenseurs peuvent être mis à l'arrêt et les propriétaires risquent des amendes. Les ascenseurs non modernisés présentent un risque d'accident nettement plus élevé.

Contrôle

Tous les ascenseurs de personnes doivent être contrôlés périodiquement par un service externe de contrôle technique sur le lieu de travail (SECT). Le gestionnaire d'un ascenseur non conforme reçoit un rapport du SECT, indiquant si son ascenseur peut encore ou non fonctionner de manière sûre. Si le rapport est négatif, il doit faire le nécessaire pour mettre l'ascenseur en conformité. Le fait de maintenir un ascenseur non conforme en service constitue une infraction.

Conformément à l'AR du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs, tous les ascenseurs doivent être modernisés pour satisfaire aux normes de sécurité actuelles. Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) et le Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie (SPF Économie) mènent, depuis 2015, une campagne de contrôles commune afin de vérifier si les gestionnaires d'ascenseurs de personnes ont bien effectué les travaux de modernisation nécessaires.

Modernisation

L'AR de 2003 distingue trois délais pour la modernisation, en fonction de la date de mise en service:

Date de mise en service 

A moderniser au plus tard le: 

A partir du 1er avril 1984

31 décembre 2014

Entre le 1er janvier 1958 et le 31 mars 1984

31 décembre 2016

Avant le 1er janvier 1958

31 décembre 2022


Les ascenseurs plus récents répondent normalement déjà aux normes de sécurité. Certains nécessitent quelques adaptations minimes, liées le plus souvent aux conditions de travail des personnes qui doivent intervenir sur les ascenseurs.

Le SPF Économie a élaboré cette brochure pour les propriétaires et gestionnaires d'ascenseurs, reprenant toutes les explications au sujet de la modernisation: Propriétaire, prenez garde à la sécurité de votre ascenseur ! 

Résultats de la campagne 2016

Pour la campagne de contrôle, les autorités demandent chaque mois aux SECT les données de tous les ascenseurs non conformes. Les inspecteurs examinent alors ces ascenseurs, le SPF Emploi pour les ascenseurs principalement utilisés par des travailleurs, le SPF Économie, pour les autres.

En 2016, le SPF Emploi a contrôlé au total 879 de ces ascenseurs dans l'environnement de travail. Sur ce nombre, seuls 290 étaient conformes lors du premier contrôle. Les gestionnaires de ces ascenseurs non conformes ont reçu un avertissement, avec obligation de mettre l'ascenseur en conformité. Lors de contrôles ultérieurs plus tard dans l'année, 264 ascenseurs n'étaient toujours pas en ordre.

Pour les ascenseurs qui figuraient sur les listes des ascenseurs non conformes des SECT, les inspecteurs examinent pour quelle raison l'ascenseur figure toujours sur la liste (modernisation pas encore effectuée, modernisation en cours, modernisation effectuée mais attestation de régularisation pas encore délivrée). En exécution du Code pénal social, des mesures complémentaires peuvent, le cas échéant, être décidées, notamment la mise hors service.

De son côté, le SPF Économie a contrôlé 587 ascenseurs. Sur ce nombre, 149 ascenseurs disposaient d'une attestation de régularisation au moment du contrôle. 438 procès-verbaux d'avertissement ont été dressés. Étant donné que, lors du second contrôle, la quasi-totalité des gestionnaires avaient régularisé leur ascenseur, aucun ascenseur n'a été mis à l'arrêt et aucune amende n'a été infligée.

Annonce de la campagne 2017

La présence d'une porte cabine ou d’un rideau de sécurité électronique est la principale norme de sécurité à laquelle tous les ascenseurs mis en service à partir de 1958, doivent répondre au 1er janvier 2017. L'absence d'une porte cabine ou d’un rideau de sécurité électronique a causé trois accidents mortels en 2016. Le déroulement typique dans ce genre d'accident est qu'une personne est écrasée par un conteneur à ordures qui est en situation instable à un étage et finit par basculer.

Les inspecteurs du SPF Emploi et du SPF Économie mettront directement hors service un ascenseur qui n'est pas muni d'une porte cabine ou d'un rideau de sécurité électronique.

(Source : Cabinet Peeters)

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

AnySurfer, label de qualité belge pour les sites web accessibles