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Le Code du bien-être au travail est entré en vigueur

13-06-2017

Le 12 juin 2017, le Code du bien-être au travail (PDF, 6,42 MB) est entré en vigueur.

Vous pouvez consulter le code sur le site web, ainsi qu’une table de concordance pour chaque livre du code: Code du bien-être au travail. Les explications sur notre site internet seront également adaptées dans les semaines à venir.

Une période de transition de deux ans est prévue à partir de l’entrée en vigueur du code pour adapter les différentes références aux arrêtés royaux abrogés par le code.

Une explication plus détaillée sur la structure, la numérotation et les adaptations peut être consultée sur la page Actualité : Nouveau Code du bien-être au travail.
 

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