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Nouveau Code du bien-être au travail

02-06-2017

Le Code du bien-être au travail (PDF, 6,42 Mb) est paru au moniteur belge de ce 2 juin 2017. Il entrera en vigueur ce 12 juin 2017.

Ce Code rassemble en un seul ouvrage les différents arrêtés pris depuis 1993 en exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs. Vous pouvez déjà le consulter sur ce site web, accompagné de tables de concordance pour chaque Livre du Code: Structure du Code du bien-être au travail. Les explications reprises sur ce site seront adaptées dans les semaines à venir.

Ce nouveau Code permet à tous les acteurs du bien-être au travail de disposer d'un seul instrument regroupant toutes les dispositions réglementaires pertinentes relatives au bien-être des travailleurs. L'accessibilité de la législation est ainsi améliorée.

Structure 

Lors de la rédaction de ce nouveau texte, la structure du Code a fait l'objet d'une attention toute particulière. Le Code se compose de 10 livres, qui sont eux-mêmes subdivisés en titres, chapitres et sections et, là où c'est nécessaire, en sous-sections.

Le Livre I présente les principes généraux de la réglementation relative au bien-être. Le Livre II est consacré aux services internes et externes pour la prévention et la protection au travail qui  soutiennent la politique du bien-être dans les entreprises, et à la concertation sociale. Les Livres suivants traitent de différentes thématiques, à savoir: les lieux de travail, les équipements de travail, les agents physiques, chimiques et biologiques, l'ergonomie et les équipements de protection collective et individuelle. Le dernier Livre se concentre sur des catégories de travailleurs spécifiques, comme les jeunes et les travailleuses enceintes, et sur des situations de travail particulières, comme le travail intérimaire.

Cette structure permettra à l’avenir d’adapter plus facilement la règlementation, par exemple lorsque de nouveaux risques apparaîtront, ou en raison de nouveautés dans la politique de prévention et les techniques utilisées dans les entreprises.

Numérotation des articles et des annexes

La numérotation des articles suit la logique de la structure du Code. Cette numérotation s'articule comme suit:

  • le premier chiffre, qui est un chiffre romain, fait référence au Livre auquel l'article appartient;
  • le deuxième chiffre, qui est un chiffre arabe, fait référence au titre du Livre auquel l'article appartient;
  • après un trait horizontal suit, par titre, une numérotation continue.

Ainsi, l'article I.1-1 fait référence à l'article 1er du Livre Ier, titre 1er.

Les annexes sont numérotées de manière similaire. Les deux premiers chiffres font référence au Livre et au titre, le troisième chiffre fait référence au numéro de l'annexe. Ainsi, l'annexe I.1-1 est la première annexe au Livre Ier, titre 1er du Code. Cette numérotation est analogue à celle du Code de droit économique.

Adaptations 

Ce Code est une coordination de la législation existante. La teneur des dispositions de ces textes n'a dès lors pas été modifiée. Ces textes ont toutefois été adaptés sur plusieurs points afin d'en favoriser la lisibilité et de réaliser une première forme de simplification administrative.

La principale nouveauté réside dans le fait que les concepts utilisés dans la réglementation sont à présent clairement définis, et uniformisés dans tout le Code. Il s'agit, par exemple, de la terminologie en rapport avec l'analyse des risques (risque, danger, analyse des risques,…) et avec les acteurs de la politique de prévention.

En outre, la concordance de certains textes a été améliorée. C'est par exemple le cas pour la formation complémentaire des conseillers en prévention et pour les règles qui s'appliquent à l'amiante.

Les disparités entre les versions française et néerlandaise du texte ont été supprimées.

Période transitoire

Un délai de deux ans à partir de l’entrée en vigueur du Code ( à savoir le 12 juin 2017) est octroyé  afin de pouvoir adapter les références aux dispositions des arrêtés royaux abrogés par le Code et, en particulier, celles qui apparaissent dans tous les documents et formulaires. Pendant cette période de deux ans, les formulaires des services de prévention et ceux de l’administration par exemples restent valables jusqu’à leur mise en conformité.
 

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