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Adaptations des valeurs limites - nouvelle procédure

02-05-2017

Ce 2 mai 2017, la quatrième procédure de consultation publique relative aux valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques démarre. Cette procédure vise à transposer en droit belge la directive (UE) 2017/164 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle et à actualiser la liste actuelle des valeurs limites en fonction des adaptations de l'ACGIH de 2009 à 2016 inclus. Les objections contre des valeurs limites individuelles peuvent être introduites jusqu'au 1er septembre 2017. Les dossiers d'objection circonstanciés requis pour les valeurs limites individuelles contre lesquelles une objection est introduite peuvent être déposés jusqu'au 1er décembre 2017.

Vous trouvez de plus amples informations sur cette procédure sur notre site web Procédure de consultation publique relative aux valeurs limites d'exposition professionnelle.

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